Appel d'Offre PublicExpiré

Missions de commissariat aux comptes – CCIR PACA et CCI territoriales (2026-2031)

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Région PACA

Budget estimé

<= 14 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 14 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 78 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Bastia, Ajaccio et Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 792000000 et 79212300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes – CCIAMP (exercices 2026-2031), Mission de commissariat aux comptes – CCIR PACA (exercices 2026-2031) et Mission de commissariat aux comptes – CCI Hautes-Alpes (exercices 2026-2031)
  • Codes CPV : 792000000 et 79212300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 78 encore ouverts.

Territoires cités

  • Bastia9
  • Ajaccio4
  • Calvados3
  • Dijon2
  • Limoges2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2944967
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2944967
Référence acheteur
25-M-S3V-044
Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Description officielle
Les stipulations du présent document concernent les prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Acronyme organisme
l2m
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
25-M-S3V-044 - Règlement de consultation.pdf · 388 Ko

Modalités et références

Annonce
2944967
Référence règlement
Mjk0NDk2Nw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de commissariat aux comptes pour les exercices 2026-2031 sur les territoires PACA et Hautes-Alpes, organisée via un accord-cadre à bons de commande avec 4 lots et des plafonds annuels maximums par lot, comprenant à la fois des prestations forfaitaires et des prestations complémentaires.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 5 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes – CCIAMP (exercices 2026-2031)

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP (exercices 2026-2031), région PACA.

CPV 792000000CPV 79212300
Lot 2Budget: <= 5 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes – CCIR PACA (exercices 2026-2031)

Mission de commissariat aux comptes pour CCIR PACA (exercices 2026-2031), région PACA.

CPV 792000000CPV 79212300
Lot 3Budget: <= 2 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes – CCI Hautes-Alpes (exercices 2026-2031)

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes (exercices 2026-2031), région PACA.

CPV 792000000CPV 79212300
Lot 4Budget: <= 2 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes – CCI Alpes de Haute-Provence (exercices 2026-2031)

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Alpes de Haute-Provence (exercices 2026-2031), région PACA.

CPV 792000000CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

79200000079212300
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée
Depuis la clôture
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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