Appel d'offres publicOuvert · J-29

ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES

Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Nice (06)
Remise des offres
Dans 29 jours
Durée
90 DAY
Dépôt des offres
crabfc.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES

L'acheteur

Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
83
Montant attribué
4 M €
  • 20241,8 M € · 48 marchés
  • 20252,3 M € · 35 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 57
  • Travaux · 20
  • Fournitures · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie1
  • Regions / Departements1

Territoires cités

  • Côte-d'Or2
  • Nice1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur crabfc.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES
  • Critères d'attribution: RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2c587c79-253c-4d1c-b65e-2349a0dde78f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lieu d’exécution
NICE

Acheteur

4 éléments
Nom
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Site acheteur
www.crabfc.e-marchespublics.com
Profil acheteur
crabfc.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
13002171000012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66515200, 66516000
Critères d’attribution
cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
90 DAY
Montant ou plafond
1 240 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
cd2c3db0-7b27-49cb-9d7c-576cae6c7340
Dépôt des offres
crabfc.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
ASSURANCES FLOTTES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS AGRICOLES · Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres · CPV 66510000, 66514110, 66515200, 66516000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
crabfc.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

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