Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre MAPA - Prestations de formation en cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD) pour la CCI Seine-et-Marne

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne

Melun (77)

Lieu d'exécution : Melun, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 45 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Lieu: Melun (77)
Budget: <= 45 000 €
Date limite: 18/05/2026
Publication: 15/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 21/04/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Cybersecurite

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 80530000 et 80530000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de formation en cybersécurité et protection des données personnelles
Codes CPV : 80530000 et 80530000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-MarneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/04/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Collectivites / Services publics2
Cybersecurite2

Marchés publics de Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 03604c64-e685-480a-86bc-5c8d343d7424
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Lieu: Melun (77)
Publication: 15/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence TED: 00258566-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles
Description officielle: Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18770918300235

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80530000

Calendrier et montant

Publication: 15/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: de880611-0c03-46e2-b9a0-ef7396e69da9
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision · CPV 80530000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire visant à délivrer des prestations de formation en cybersécurité et RGPD, destinées aux entreprises et particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne, dans le cadre d’une procédure adaptée MAPA.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Prestations de formation en cybersécurité et protection des données personnelles

Accord-cadre de prestations de formation couvrant la cybersécurité et le RGPD destinées à des entreprises et des particuliers, pour la CCI Seine-et-Marne.

CPV 80530000CPV 80530000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

8053000080530000-8

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne

La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar

Délais