Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet

Le besoin

Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère

L'acheteur

1. Publication de l’avis

   Début de la consultation

   19/07/2026

2. Dossier de consultation (DCE)

   À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

   Source officielle

3. Remise des offres

   Dépôt sur rennes.tribunal-administratif.fr

   4 septembre 2026 à 12 h 00

4. Démarrage prévisionnel

   Non communiqué dans l’avis

   À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.