Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Saint-Brieuc (22)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/05/2026

Informations clés

Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Lieu
Saint-Brieuc (22)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/04/2026
  • Échéance : 14/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Saint-Brieuc et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Saint-Brieuc3
  • Côtes-d'Armor2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a3d39bee-6b57-4651-a5cd-abf81cdcdf60
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Lieu
Saint-Brieuc (22)
Publication
Date limite
Référence TED
00257451-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Saint-Brieuc

Acheteur

Nom
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Site acheteur
www.ch-stbrieuc.fr
Profil acheteur
agysoft.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4E7D79F6-ADA2-BFC3-154B5261D4514C2A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50410000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b5334d34-20e2-4073-bc58-f23f30d6d9ae
Modalités de réponse
www.marches-publics.info, agysoft.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50410000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
agysoft.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/04/2026
Date limite
14/05/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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<= 2 959 000 €

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