Appel d'Offre PublicSource: TED

Location de matériel, collecte et traitement des déchets du GHT d'Armor – cadre cadre public multi-lots (DAOM, DASRI, tri sélectif, autres flux)

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Saint-Brieuc (22)
Lieu d'exécution : Sites des établissements du GHT d’Armor: Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, Quintin, Lamballe, Langueux, Trégueux, Lannion (Trestel), Guingamp, et autres sites affiliés du GHT (CH2P, CHSBPT, CH2P Quintin/Lamballe, etc.)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 959 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Lieu
Saint-Brieuc (22)
Budget
<= 2 959 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Saint-Brieuc et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90524400-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 15 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT 1 - Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P, LOT 10 - Verres et LOT 11 - Déchets de bois palettes usagées
  • Codes CPV : 90524400-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Saint-Brieuc2
  • Côtes-d'Armor2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1fd56d84-f366-4d15-b0c6-4792d4681d2c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Lieu
Saint-Brieuc (22)
Publication
Date limite
Référence TED
00500772-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor
Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Saint-brieuc

Acheteur

Nom
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Site acheteur
www.ch-stbrieuc.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
30A4BB96-F061-247A-972A60AC74CEA4BC

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90524400
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90524400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f4b2a188-aff7-4418-b17a-ab19b0bcfe17
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90524400 · Montant 2 310 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Cadre de fournitures et services pour la mise à disposition de matériel, la collecte et le traitement des déchets des établissements du GHT d’Armor sur plusieurs flux (DAOM, DASRI banalisés, tri sélectif et autres filières), couvrant l’ensemble des sites et activités du groupement avec possibilités de variantes techniques et de prestations complémentaires, et suivi/traçabilité des flux.

Lots (15)

LOT 1Budget: <= 1 155 000 €PlafondHT

LOT 1 - Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P

Location de matériel et collecte des DAOM sur l’ensemble des établissements et sites du GHT Armor, hors CH2P.

CPV 90524400-0
LOT 10Budget: <= 24 000 €PlafondHT

LOT 10 - Verres

Location de matériel et traitement des verres pour les établissements du GHT d’Armor.

CPV 90524400-0
LOT 11Budget: <= 45 000 €PlafondHT

LOT 11 - Déchets de bois palettes usagées

Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées.

CPV 90524400-0
LOT 12Budget: <= 20 000 €PlafondHT

LOT 12 - Déchets ferraille

Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille.

CPV 90524400-0
LOT 13Budget: <= 130 000 €PlafondHT

LOT 13 - Encombrants / Tout venant

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dits « encombrants » et « tout venant ».

CPV 90524400-0
LOT 14Budget: <= 50 000 €PlafondHT

LOT 14 - Déchets verts

Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts.

CPV 90524400-0
LOT 15Budget: <= 85 000 €PlafondHT

LOT 15 - Déchets dangereux

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d’Armor.

CPV 90524400-0
LOT 2Budget: <= 140 000 €PlafondHT

LOT 2 - DAOM pour l'ensemble des sites CH2P

Location de matériel et collecte des DAOM pour l’ensemble des sites CH2P.

CPV 90524400-0
LOT 3Budget: <= 290 000 €PlafondHT

LOT 3 - Tri sélectif pour l'ensemble des établissements du GHT sauf CH2P

Location de matériel et collecte/traitement des déchets issus du tri sélectif sur l'ensemble des établissements et sites du GHT, hors CH2P.

CPV 90524400-0
LOT 4Budget: <= 100 000 €PlafondHT

LOT 4 - Tri sélectif CH2P

Location de matériel et collecte/traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites CH2P.

CPV 90524400-0
LOT 5Budget: <= 350 000 €PlafondHT

LOT 5 - DASRI banalisés (DASRI banalisés) – CH Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier site Saint-Brieuc

Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint-Brieuc et sites associés.

CPV 90524400-0
LOT 6Budget: <= 210 000 €PlafondHT

LOT 6 - Carton/Papier/Plastique – GHT Armor (ensemble des établissements et sites, hors CH2P)

Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons et plastiques pour l’ensemble des sites du GHT (hors CH2P).

CPV 90524400-0
LOT 7Budget: <= 50 000 €PlafondHT

LOT 7 - Carton/Papier/Plastique – CH2P

Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons et plastiques pour l’ensemble des sites CH2P.

CPV 90524400-0
LOT 8Budget: <= 55 000 €PlafondHT

LOT 8 - Papiers confidentiels et désarchivage

Location de matériel et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d’Armor.

CPV 90524400-0
LOT 9Budget: <= 255 000 €PlafondHT

LOT 9 - Biodéchets

Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d’Armor.

CPV 90524400-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90524400-0
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor&amp;lt;br/&amp;gt;

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
54 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

<= 2 959 000 €

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Département 22 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IA

<= 130 000 €

PlafondHT

Date Limite

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Budget IA

160 000 €

EstiméHT

Date Limite

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Budget IA

<= 180 000 €

PlafondHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

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France 77200000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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