Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.
L'acheteur
Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 873
- Montant attribué
- 394,2 M €
- 2024111 M € · 666 marchés
- 2025174,7 M € · 866 marchés
- 2026en cours108,4 M € · 341 marchés
- Fournitures · 1 015
- Services · 579
- Travaux · 279
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 68 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74353
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)
- Description officielle
- Le CNRS a décidé, sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, de déclarer sans suite la procédure initiale et d’initier une procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du Code susvisé, celle-ci faisant l'objet de la présente consultation. Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L.2125-1 et R.2162-2 du Code de la commande publique, qui s’exécute de la manière suivante : - exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins propres du CNRS ; - par marchés subséquents prenant la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum de commandes. Les volumes maximums sur la durée totale de l’accord-cadre, pour le CNRS et les bénéficiaires de son activité de centrale d'achats, reconductions comprises, sont fixés comme suit : • Lot n°1 : 3 000 000 litres ; • Lot n°2 : 1 600 000 litres ; • Lot n°3 : 2 000 000 litres ; • Lot n°4 : 4 000 000 litres.
- Acheteur
- Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 24111300
- CPV complémentaires
- 24111300
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars · Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers · CPV 24111300
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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