Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)

Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
Hauts-de-Seine (92)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur
Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 25/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Regions / Departements1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74353
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74353
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)
Description officielle
Le CNRS a décidé, sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, de déclarer sans suite la procédure initiale et d’initier une procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du Code susvisé, celle-ci faisant l'objet de la présente consultation. Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L.2125-1 et R.2162-2 du Code de la commande publique, qui s’exécute de la manière suivante : - exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins propres du CNRS ; - par marchés subséquents prenant la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum de commandes. Les volumes maximums sur la durée totale de l’accord-cadre, pour le CNRS et les bénéficiaires de son activité de centrale d'achats, reconductions comprises, sont fixés comme suit : • Lot n°1 : 3 000 000 litres ; • Lot n°2 : 1 600 000 litres ; • Lot n°3 : 2 000 000 litres ; • Lot n°4 : 4 000 000 litres.
Acheteur
Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
24111300
CPV complémentaires
24111300
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 24111300

Modalités et références

ID web
26-74353
Contract folder ID
f6065fc0-cbac-4f0b-a7bb-bdc1f844b332
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/07/2026
Date limite
25/08/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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