MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION DE MISE A DISPOSITION DE DEPOTS D’ATTELLES ET D’ORTHESES POUR LES PATIENTS EXTERNES DU SERVICE DES URGENCES

MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION DE MISE A DISPOSITION DE DEPOTS D’ATTELLES ET D’ORTHESES POUR LES PATIENTS EXTERNES DU SERVICE DES URGENCES La présente consultation porte sur un contrat de concession en référence aux dispositions des articles L. 1120-1 et suivants, R. 3121-1 et suivants et L. 3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La durée du contrat est de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat de concession. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.