Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège (37 lots)

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Foix (09)

Lieu d'exécution : Foix Cedex, Ariège, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 8 500 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Lieu: Foix (09)
Budget: <= 8 500 000 €
Date limite: 06/11/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 06/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ariège, Foix et Saint-Girons

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400-4, 66513100-0, 66515000-3, 66514110-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 37 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RC CHIVA, RC CHAC et RC CHSL
Codes CPV : 66516400-4, 66513100-0, 66515000-3, 66514110-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre hospitalier des vallées de l'AriègeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Ariège6
Foix2
Saint-Girons1
Toulouse1

Marchés publics de Centre hospitalier des vallées de l'Ariège Marchés publics Occitanie Marchés publics Ariège Marchés publics Foix

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e42e3b9c-7ead-4a9c-ba8c-150ac426db01
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Lieu: Foix (09)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 06/11/2026

Référence TED: 00641731-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Date limite: 06/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Responsabilité Civile des dirigeants GCS
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital
Lieu d’exécution: Foix Cedex

Acheteur

Nom: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Site acheteur: www.chi-val-ariege.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A0F3B5A1-BEA4-F137-031D9BA43DB6D617

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516400

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 06/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 8 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a937632f-f8b0-4776-a41d-9d1274fe295a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile des dirigeants et d'autres garanties pour les établissements du groupement hospitalier et le GCS de biologie, réparties en 37 lots et exécutées sur une période contractuelle pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Lots (37)

LOT-0001

RC CHIVA

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et garanties associées pour CHIVA.

CPV 66516400-4

LOT-0002

RC CHAC

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et garanties associées pour CHAC.

CPV 66516400-4

LOT-0003

RC CHSL

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et garanties associées pour CHSL.

CPV 66516400-4

LOT-0004

RC RJR

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et garanties associées pour RJR.

CPV 66516400-4

LOT-0005

RC EPMS

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et garanties associées pour EPMS.

CPV 66516400-4

LOT-0006

RC GCS

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et garanties associées pour GCS.

CPV 66516400-4

LOT-0007

PJ CHIVA

Prestation de protection juridique pour CHIVA.

CPV 66513100-0

LOT-0008

PJ CHAC

Prestation de protection juridique pour CHAC.

CPV 66513100-0

LOT-0009

PJ CHSL

Prestation de protection juridique pour CHSL.

CPV 66513100-0

LOT-0010

PJ RJR

Prestation de protection juridique pour RJR.

CPV 66513100-0

LOT-0011

PJ EPMS

Prestation de protection juridique pour EPMS.

CPV 66513100-0

LOT-0012

PJ GCS

Prestation de protection juridique pour GCS.

CPV 66513100-0

LOT-0013

DOB CHIVA

Dommages et risques annexes pour CHIVA.

CPV 66515000-3

LOT-0014

DOB CHAC

Dommages et risques annexes pour CHAC.

CPV 66515000-3

LOT-0015

DOB CHSL

Dommages et risques annexes pour CHSL.

CPV 66515000-3

LOT-0016

DOB RJR

Dommages et risques annexes pour RJR.

CPV 66515000-3

LOT-0017

DOB EPMS

Dommages et risques annexes pour EPMS.

CPV 66515000-3

LOT-0018

DOB GCS

Dommages et risques annexes pour GCS.

CPV 66515000-3

LOT-0019

Flotte auto CHIVA

Assurance flotte automobile et risques annexes pour CHIVA.

CPV 66514110-0

LOT-0020

Flotte auto CHAC

Assurance flotte automobile et risques annexes pour CHAC.

CPV 66514110-0

LOT-0021

Flotte auto CHSL

Assurance flotte automobile et risques annexes pour CHSL.

CPV 66514110-0

LOT-0022

Flotte auto RJR

Assurance flotte automobile et risques annexes pour RJR.

CPV 66514110-0

LOT-0023

Flotte EPMS

Assurance flotte automobile et risques annexes pour EPMS.

CPV 66514110-0

LOT-0024

Accid corp CHIVA

Accidents corporels pour CHIVA.

CPV 66512000-2

LOT-0025

Accid corp CHAC

Accidents corporels pour CHAC.

CPV 66512000-2

LOT-0026

Accid corp EPMS

Accidents corporels pour EPMS.

CPV 66512000-2

LOT-0027

Stat CHAC

Prestations statutaires associées à l'assurance pour CHAC.

CPV 66513100-0

LOT-0028

Stat CHSL

Prestations statutaires associées à l'assurance pour CHSL.

CPV 66513100-0

LOT-0029

Stat RJR

Prestations statutaires associées à l'assurance pour RJR.

CPV 66513100-0

LOT-0030

Stat EMPS

Prestations statutaires associées à l'assurance pour EPMS.

CPV 66513100-0

LOT-0031

Cyber CHIVA

Assurance cybersécurité et risques cyber pour CHIVA.

CPV 66516400-4

LOT-0032

Cyber CHAC

Assurance cybersécurité et risques cyber pour CHAC.

CPV 66516400-4

LOT-0033

Cyber CHSL

Assurance cybersécurité et risques cyber pour CHSL.

CPV 66516400-4

LOT-0034

Cyber RJR

Assurance cybersécurité et risques cyber pour RJR.

CPV 66516400-4

LOT-0035

Cyber EPMS

Assurance cybersécurité et risques cyber pour EPMS.

CPV 66516400-4

LOT-0036

Cyber GCS

Assurance cybersécurité et risques cyber pour GCS.

CPV 66516400-4

LOT-0037

RC dirig GCS

Prestation d'assurance responsabilité civile des dirigeants pour GCS.

CPV 66516400-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516400-466513100-066515000-366514110-066512000-2

Attendus Clés

Responsabilité Civile des dirigeants GCS

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 16/09/2026
Date limite: 06/11/2026
Temps restant: 50 jours
Fenêtre de réponse: 51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Département 9 66516400

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

25/09/2026

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