Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de transports sanitaires terrestres (hors AMU et garde départementale) pour le GHT Léman Mont-Blanc

Centre Hospitalier Alpes Léman

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : Département 74 (Haute-Savoie) – sites des établissements bénéficiaires du GHT Léman Mont-Blanc : CHAL (Contamine-sur-Arve), HDL (Thonon-les-Bains), HPMB (Sallanches), Hôpital Andrevetan et EPSM74 (La Roche-sur-Foron), HDDS (La Tour).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 8 560 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: <= 8 560 000 €
Date limite: 21/05/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 21/05/2026
Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Securite incendie
Territoires cités : Haute-Savoie et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 60000000-8 et 34114122-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 10 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports couchés (ambulances) – établissements CHAL et HDDS, Transports bariatriques et Transports assis professionnalisés – établissements CHAL et HDDS
Codes CPV : 60000000-8 et 34114122-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes LémanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP9
Securite incendie5

Territoires cités

Haute-Savoie3
Grenoble1

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46353
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 21/05/2026

Référence BOAMP: 26-46353
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Description officielle: Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60000000
CPV complémentaires: 60000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 21/05/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/05/2026
Montant/plafond détecté: 29 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60000000 · Montant 29 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-46353
Annonce liée: 26-36546
Contract folder ID: 390b808d-e9b5-4acd-9863-5534a4faef67
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, pour la réalisation de transports sanitaires terrestres (inter et intra hospitaliers, et certains transports de sortie/retour) pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h). Le marché est décomposé en 10 lots (transports couchés en ambulance, transports assis professionnalisés, transports para-médicalisés, transports bariatriques) et s’exécute au fur et à mesure des bons de commande émis par les établissements bénéficiaires.

Lots (10)

Lot 1Budget: <= 2 900 000 €PlafondHT

Transports couchés (ambulances) – établissements CHAL et HDDS

Transports sanitaires couchés en ambulance pour les patients hospitalisés des établissements suivants : CHAL et HDDS, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 10Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Transports bariatriques

Transports bariatriques pour les patients nécessitant un équipement spécifique, pour les établissements CHAL, HDL et HPMB, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 2Budget: <= 105 000 €PlafondHT

Transports assis professionnalisés – établissements CHAL et HDDS

Transports assis professionnalisés (TAP) pour les patients hospitalisés des établissements CHAL et HDDS, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 3Budget: <= 2 340 000 €PlafondHT

Transports couchés (ambulances) – établissement HPMB

Transports sanitaires couchés en ambulance pour les patients hospitalisés de l’établissement HPMB (Hosp. du Pays du Mont Blanc), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 4Budget: <= 114 000 €PlafondHT

Transports assis professionnalisés – établissement HPMB

Transports assis professionnalisés (TAP) pour les patients hospitalisés de l’établissement HPMB (Hosp. du Pays du Mont Blanc), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 5Budget: <= 1 520 000 €PlafondHT

Transports couchés (ambulances) – établissement HDL

Transports sanitaires couchés en ambulance pour les patients hospitalisés de l’établissement HDL (Hôpitaux du Léman), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 6Budget: <= 136 000 €PlafondHT

Transports assis professionnalisés – établissement HDL

Transports assis professionnalisés (TAP) pour les patients hospitalisés de l’établissement HDL (Hôpitaux du Léman), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 7Budget: <= 619 000 €PlafondHT

Transports couchés (ambulances) – établissements EPSM74 et HA

Transports sanitaires couchés en ambulance pour les patients hospitalisés des établissements EPSM74 et HA (Hôpital Andrevetan), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 8Budget: <= 265 000 €PlafondHT

Transports assis professionnalisés – établissements EPSM74 et HA

Transports assis professionnalisés (TAP) pour les patients hospitalisés des établissements EPSM74 et HA (Hôpital Andrevetan), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 9Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Transports para-médicalisés

Transports para-médicalisés pour les nouveau-nés et patients concernés (selon CCTP) pour les établissements CHAL, HDL et HPMB, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h).

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.