Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurances pour les établissements du GHT Léman Mont Blanc (Lot 1 et Lot 2)

Centre Hospitalier Alpes Léman

Haute-Savoie (74)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 18/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Securite incendie
Territoires cités : Haute-Savoie et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Lot 1 (HDL et EPSM74) et Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Lot 2 (HDDS/HA/HDR)
Codes CPV : 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes LémanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP9
Securite incendie5

Territoires cités

Haute-Savoie3
Grenoble1

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70998
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 18/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-70998
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc
Description officielle: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Le dossier administratif devra être produit pour chaque entité intervenante dans le marché : assureur, mandataire, co-courtier. Rappel des obligations du mandataire d’assurance Le Candidat agissant en tant que mandataire d’assurance (Courtier) aura préalablement vérifié : - Que chaque Assureur représenté aura fourni, pour son mandat, un document de gestion rédigé en bonne et due forme, signé, daté et spécifique au présent marché. Ce document devra indiquer le pourcentage de coassurance attribué à chaque assureur concerné, ainsi que la nature et l’étendue des prérogatives conférées au mandataire. Le mandat devra notamment détailler, de manière explicite, les actes que le mandataire est autorisé à accomplir pour le compte de l’assureur, en particulier en matière de gestion du contrat et des sinistres. Tout mandat imprécis ou incomplet quant aux habilitations du mandataire pourra être considéré comme non conforme et entraîner l’irrecevabilité de l’offre. Un mandat distinct devra être fourni pour chaque Assureur. - Que chaque Assureur représenté est régulièrement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR) pour les branches concernées, (Fournir le justificatif) - Qu’il s’engage à n’opérer aucun placement auprès d’assureurs non habilités, sous peine de rejet de l’offre ou de résiliation du marché. Lorsque la gestion des sinistres est déléguée à un co-courtier tiers, le mandataire doit fournir : - Une copie du mandat signée entre le mandataire et le co-courtier, précisant la nature exacte des missions déléguées, - Une attestation écrite de l’Assureur confirmant que le co-courtier gestionnaire est expressément mandaté pour gérer les sinistres en son nom (matériel et/ou corporel) et dans quelle limite, - Les coordonnées du gestionnaire dédié et les modalités d’interface avec l’Etablissement.
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 04/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA). · CPV 66510000, 66516400, 66516000, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-70998
Contract folder ID: 58f087df-74dc-4cc2-9e19-dd62de52e3a8
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Contrat multi-lots pour la souscription de polices d’assurance couvrant les risques des établissements du GHT Léman Mont Blanc, incluant responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, et autres garanties liées à des établissements hospitaliers, avec décomposition en lots et conditions de financement et d’exécution conformes au dossier de consultation.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Lot 1 (HDL et EPSM74)

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour les Hôpitaux du Léman (HDL) et l’EPSM74, incluant les garanties RC et les risques annexes associées.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66513100CPV 66515200CPV 66512100CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000

LOT-0002

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Lot 2 (HDDS/HA/HDR)

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour les établissements HDDS, HA et HDR.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.