Prestations d’assurances pour les établissements du GHT Léman Mont Blanc (Lot 1 et Lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat multi-lots pour la souscription de polices d’assurance couvrant les risques des établissements du GHT Léman Mont Blanc, incluant responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, et autres garanties liées à des établissements hospitaliers, avec décomposition en lots et conditions de financement et d’exécution conformes au dossier de consultation.
Lots (2)
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Lot 1 (HDL et EPSM74)
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour les Hôpitaux du Léman (HDL) et l’EPSM74, incluant les garanties RC et les risques annexes associées.
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Lot 2 (HDDS/HA/HDR)
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour les établissements HDDS, HA et HDR.
L'acheteur
Centre Hospitalier Alpes Léman
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 415 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025415 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Travaux / BTP10
- Securite incendie5
Territoires cités
- Haute-Savoie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70998
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc
- Description officielle
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Le dossier administratif devra être produit pour chaque entité intervenante dans le marché : assureur, mandataire, co-courtier. Rappel des obligations du mandataire d’assurance Le Candidat agissant en tant que mandataire d’assurance (Courtier) aura préalablement vérifié : - Que chaque Assureur représenté aura fourni, pour son mandat, un document de gestion rédigé en bonne et due forme, signé, daté et spécifique au présent marché. Ce document devra indiquer le pourcentage de coassurance attribué à chaque assureur concerné, ainsi que la nature et l’étendue des prérogatives conférées au mandataire. Le mandat devra notamment détailler, de manière explicite, les actes que le mandataire est autorisé à accomplir pour le compte de l’assureur, en particulier en matière de gestion du contrat et des sinistres. Tout mandat imprécis ou incomplet quant aux habilitations du mandataire pourra être considéré comme non conforme et entraîner l’irrecevabilité de l’offre. Un mandat distinct devra être fourni pour chaque Assureur. - Que chaque Assureur représenté est régulièrement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR) pour les branches concernées, (Fournir le justificatif) - Qu’il s’engage à n’opérer aucun placement auprès d’assureurs non habilités, sous peine de rejet de l’offre ou de résiliation du marché. Lorsque la gestion des sinistres est déléguée à un co-courtier tiers, le mandataire doit fournir : - Une copie du mandat signée entre le mandataire et le co-courtier, précisant la nature exacte des missions déléguées, - Une attestation écrite de l’Assureur confirmant que le co-courtier gestionnaire est expressément mandaté pour gérer les sinistres en son nom (matériel et/ou corporel) et dans quelle limite, - Les coordonnées du gestionnaire dédié et les modalités d’interface avec l’Etablissement.
- Acheteur
- Centre Hospitalier Alpes Léman
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Léman (HDL) et l’EPSM74 · Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR) · CPV 66510000, 66516400, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516400665131006651520066512100665120006651411066516000
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