Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Transports sanitaires terrestres – GHT Léman Mont-Blanc (hors AMU et garde départementale)

Centre Hospitalier Alpes Léman

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : FRK28, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 21/05/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Securite incendie
Territoires cités : Haute-Savoie et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 60000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports couchés pour les établissements CHAL et HDDS, Transports assis pour les établissements CHAL et HDDS et Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB
Codes CPV : 60000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes LémanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP9
Securite incendie5

Territoires cités

Haute-Savoie3
Grenoble1

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36546
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 21/05/2026

Référence BOAMP: 26-36546
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Description officielle: Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60000000
CPV complémentaires: 60000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 12/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 12/05/2026
Montant/plafond détecté: 29 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60000000 · Montant 29 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-36546
Contract folder ID: 390b808d-e9b5-4acd-9863-5534a4faef67
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Prestation de transports sanitaires terrestres inter- et intra hospitaliers pour l’ensemble des établissements du GHT Léman Mont-Blanc, hors AMU et garde départementale, à réaliser selon les exigences du CCTP et des bons de commande émis par le Centre Hospitalier Alpes Léman au bénéfice des établissements bénéficiaires.

Lots (4)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Transports couchés pour les établissements CHAL et HDDS

CPV 60000000

LOT-0002Budget: <= 105 000 €Plafond

Transports assis pour les établissements CHAL et HDDS

CPV 60000000

LOT-0003Budget: <= 2 340 000 €Plafond

Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB

CPV 60000000

LOT-0004

Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB

CPV 60000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.