Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d’assurances pour le Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy (2027-2031)

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Morbihan (56)

Lieu d'exécution : Pontivy, 56300, Morbihan, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu: Morbihan (56)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 29/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/08/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Restauration collective
Territoires cités : Morbihan, Aurillac et Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes et Véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maintenance1
Restauration collective1

Territoires cités

Morbihan2
Aurillac1
Cantal1

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83857
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu: Morbihan (56)
Publication: 29/08/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence BOAMP: 26-83857
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONTIVY (2027-2031)
Description officielle: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONTIVY (2027-2031)
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu d’exécution: Département 56

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/08/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 02/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-83857
Contract folder ID: 90ba0ee9-ff83-450a-a608-4623fd66392e
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 56

Résumé de la consultation

Marché public de prestations d’assurance pluri-lots pour le CCAS de Pontivy couvrant les garanties liées aux dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques associés, protection juridique, ainsi que l’assurance des prestations statutaires, sur une période de 60 mois à compter de 2027, avec allotissement en 5 lots et gestion dématérialisée.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens immobiliers et mobiliers, risques annexes et extensions, couvrant les bâtiments, l’aménagement et le contenu, avec garanties liées à l’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.

CPV 66515000-3

LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités générales et spécifiques, couvrant la RC générale, les responsabilités envers élus, agents, civils requis, sauveteurs bénévoles et extensions liées à la protection fonctionnelle et autres responsabilités afférentes.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc automobile et des engins, y compris les garanties RC, vol, bris de glace, dommages et pertes associées, ainsi que les extensions liées au transport et à l’exploitation des véhicules.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance protection juridique pour la collectivité et les agents/élus avec couverture des frais de défense, conseils juridiques, assistance psychologique et aspects liés au recours.

CPV 66513000-9

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Assurance couvrant les prestations statutaires (IRCANTEC/CNRACL), y compris les congés, décès, incapacité et protections associées pour les agents et les bénéficiaires.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.