Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique - Assurance et couverture des frais juridiques pour le CCAS d'Aurillac

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aurillac (15)

Lieu d'exécution : 5 Rue Eloy CHAPSAL, 15000 Aurillac, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu: Aurillac (15)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Aurillac et Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES LOCATIFS et LOT 3 – PROTECTION JURIDIQUE
Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Aurillac1
Cantal1

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal Marchés publics Aurillac

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 62ffba8a-7599-43c2-8a9c-5738823e1331
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu: Aurillac (15)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00537533-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE
Description officielle: Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Lieu d’exécution: AURILLAC

Acheteur

Nom: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 26150026800121

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 24abe89b-cbd2-4f14-9b98-31aae42ef194
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). · CPV 66510000, 66516000, 66515000, 66514110 · Montant 3 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché de protection juridique visant à couvrir les prestations d’information, de conseil, de prévention et l’indemnisation des frais liés à l’assistance juridique, incluant des garanties en responsabilité civile et risques locatifs pour les locaux occupés par le CCAS d’Aurillac.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 3 000 €EstiméHT

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture des litiges et dommages liés à la responsabilité civile de l’assuré dans l’exercice de ses activités.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0002Budget: 4 000 €EstiméHT

RISQUES LOCATIFS

Contrat d’assurance multirisques pour plusieurs locaux occupés en tant que locataire.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0003

LOT 3 – PROTECTION JURIDIQUE

Description non précisée dans l’extrait.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

665100006651600066515000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique

Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur Technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur techn

Délais