Appel d'Offre PublicExpiré

Protection juridique - Assurance et couverture des frais juridiques pour le CCAS d'Aurillac

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Aurillac (15)
Lieu d'exécution : 5 Rue Eloy CHAPSAL, 15000 Aurillac, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu
Aurillac (15)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/08/2026
  • Échéance : 24/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Restauration collective
  • Territoires cités : Morbihan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES LOCATIFS et LOT 3 – PROTECTION JURIDIQUE
  • Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66515000

Poursuivre votre recherche

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1
  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Morbihan2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
62ffba8a-7599-43c2-8a9c-5738823e1331
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu
Aurillac (15)
Publication
Date limite
Référence TED
00537533-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PROTECTION JURIDIQUE
Description officielle
Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Lieu d’exécution
AURILLAC

Acheteur

Nom
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
26150026800121

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66515000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
3 000 EUR

Références

Identifiant consultation
24abe89b-cbd2-4f14-9b98-31aae42ef194
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). · CPV 66510000, 66516000, 66515000, 66514110 · Montant 3 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché de protection juridique visant à couvrir les prestations d’information, de conseil, de prévention et l’indemnisation des frais liés à l’assistance juridique, incluant des garanties en responsabilité civile et risques locatifs pour les locaux occupés par le CCAS d’Aurillac.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 3 000 €EstiméHT

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture des litiges et dommages liés à la responsabilité civile de l’assuré dans l’exercice de ses activités.

CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0002Budget: 4 000 €EstiméHT

RISQUES LOCATIFS

Contrat d’assurance multirisques pour plusieurs locaux occupés en tant que locataire.

CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0003

LOT 3 – PROTECTION JURIDIQUE

Description non précisée dans l’extrait.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

665100006651600066515000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur Technique de l'offre Tarifs appliqués | Valeur techn

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/08/2026
Date limite
24/09/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Services d’assurances pour le Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy (2027-2031)

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Département 56 Etudes / Ingenierie

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

02/11/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Entretien, livraison et marquage du linge plat et linge des professionnels et résidents - EHPAD Ty An Napoléonville (2026-2030)

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Département 56 Etudes / Ingenierie
Budget estimé

<= 640 000 €

PlafondHT

Date Limite

01/10/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

MOE – Mise à sec et sécurisation de la prise d’eau de Beaucaire (Écluse) – remplacement des vannes

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71000000
Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

28/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Mission de coordination SPS – Niveau 2, pour la construction de deux modules de serres et labos de confinement S2/L2 et S3/L3 – site INRAE Villenave-d’Ornon

Autres organismes
France 71356100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

28/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Mission MOE - Modernisation de 4 portes de garde sur l'itinéraire Petite Saône

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71300000
Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

28/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accord-cadre – Missions d’architecte coordonnateur et MOE urbaine pour la ZAC Parc aux Lièvres – Bras de Fer, Evry-Courcouronnes (91)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71000000
Budget estimé

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite

28/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.