Prestations d'assurances Dommages aux Biens destinées à RDT Ain (DAB) - CATP-RDT Ain
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- catp.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion d'une police d'assurance Dommages aux Biens couvrant les bâtiments, biens mobiliers et stocks de la Régie des Transports de l'Ain, avec extensions (pertes d'exploitation, frais supplémentaires, garanties et conditions associées) pour assurer la continuité du service public de transport sur le périmètre régional, conformément au CCTP et au règlement de consultation.
Lots (1)
Dommages aux Biens – LOT 1
Prestation d'assurance Dommages aux Biens couvrant les biens immobiliers et mobiliers de la Régie des Transports de l’Ain, incluant les pertes et frais, les garanties et extensions prévues au CCTP et annexes, pour le périmètre du marché.
L'acheteur
Centrale d'Achat du Transport Public
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 67,4 M €
- 20242,4 M € · 17 marchés
- 202520 M € · 1 marché
- 2026en cours45 M € · 2 marchés
- Services · 14
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur catp.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89521
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances destinées à RDT AIN
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Acheteur
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations d'assurances destinées à RDT Ain · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- catp.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 75
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366510000-3
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