Marché de prestations d’assurances pour SPL Tarn – RC, Responsabilité des dirigeants, Automobile et Dommages aux biens
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- catp.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture des prestations d’assurance destinées à SPL d'un Point à l'Autre (SPL Tarn) couvrant les garanties RC, RC des dirigeants, automobile et dommages aux biens, avec gestion des sinistres et couverture multisites dans le Tarn.
Lots (4)
Assurance Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile pour les activités du SPL Tarn et ses agents, y compris les dommages corporels et matériels causés à des tiers, et les dommages liés à l’exploitation du service.
Assurance Responsabilité des Dirigeants
Couverture des fautes professionnelles et de la responsabilité personnelle des dirigeants (RC Dirigeants), y compris les frais de défense et les recours, pour les dirigeants et les mandataires.
Assurance Automobile
Couverture des véhicules du parc assuré: responsabilité civile, dommages et prestations associées pour la flotte dédiée au transport public.
Assurance Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels sur les biens gérés par SPL Tarn, y compris les biens confiés et les installations techniques liées à l’activité.
L'acheteur
Centrale d'Achat du Transport Public
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 67,4 M €
- 20242,4 M € · 17 marchés
- 202520 M € · 1 marché
- 2026en cours45 M € · 2 marchés
- Services · 14
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur catp.e-marchespublics.com
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90672
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances destinées à SPL TARN
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Acheteur
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Lieu d’exécution
- Département 81
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. · CPV 66510000, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- catp.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 75
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Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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