Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations d’assurances pour SPL Tarn – RC, Responsabilité des dirigeants, Automobile et Dommages aux biens

Centrale d'Achat du Transport Public

Paris (75)

Lieu d'exécution : Département du Tarn – exécution multisites (ALBI, Gaillac, Lavaur, Castres, Graulhet, Saint-Sulpice-la-Pointe et autres sites SPL dans le Tarn).

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Centrale d'Achat du Transport Public a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Assurance Responsabilité des Dirigeants et Assurance Automobile
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centrale d'Achat du Transport PublicAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centrale d'Achat du Transport Public a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris5

Marchés publics de Centrale d'Achat du Transport Public Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90672
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-90672
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances destinées à SPL TARN
Description officielle: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. · CPV 66510000, 66516000

Modalités et références

ID web: 26-90672
Contract folder ID: 4b3ea777-bbf3-4c62-9b18-51c7b2cfd850
Modalités de réponse: catp.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d’assurance destinées à SPL d'un Point à l'Autre (SPL Tarn) couvrant les garanties RC, RC des dirigeants, automobile et dommages aux biens, avec gestion des sinistres et couverture multisites dans le Tarn.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile pour les activités du SPL Tarn et ses agents, y compris les dommages corporels et matériels causés à des tiers, et les dommages liés à l’exploitation du service.

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance Responsabilité des Dirigeants

Couverture des fautes professionnelles et de la responsabilité personnelle des dirigeants (RC Dirigeants), y compris les frais de défense et les recours, pour les dirigeants et les mandataires.

CPV 66510000

LOT-0003

Assurance Automobile

Couverture des véhicules du parc assuré: responsabilité civile, dommages et prestations associées pour la flotte dédiée au transport public.

CPV 66510000

LOT-0004

Assurance Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels sur les biens gérés par SPL Tarn, y compris les biens confiés et les installations techniques liées à l’activité.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.