Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/07/2026
- Échéance : 01/09/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA (4 lots: RC, Responsabilité des dirigeants, Automobile, Dommages aux biens)
Centrale d'Achat du Transport Public
Paris (75)
Lieu d'exécution : 10 Rue du Hil, 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, FRANCE
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centrale d'Achat du Transport Public a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000-0, 66514110-0 et 66510000-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Assurance Responsabilité des Dirigeants et Assurance Automobile
- Codes CPV : 66516000-0, 66514110-0 et 66510000-0
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centrale d'Achat du Transport Public a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris4
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75204
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-75204
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances.
- Acheteur
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Modalités et références
- ID web
- 26-75204
- Contract folder ID
- a3944b2a-1004-4190-b0dd-cba5e4dfff81
- Modalités de réponse
- catp.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
Marché public multi-lots visant à assurer les activités de la Regie Régionale des Transports ILLEVIA via CATP, couvrant la responsabilité civile de l’organisme, la responsabilité des dirigeants, l’assurance automobile et les dommages aux biens/matériels liés à l’exploitation et au patrimoine, avec conditions tarifaires et prestations associées décrites dans les CCTP et documents annexes.
Lots (4)
LOT-0001
Assurance Responsabilité Civile
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités assurées.
CPV 66516000-0
LOT-0002
Assurance Responsabilité des Dirigeants
Couverture des incidences liées à la responsabilité personnelle ou solidaire des dirigeants et mandataires en cas de faute professionnelle.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Assurance Automobile
Assurance couvrant les véhicules (auto et équipages) et leurs éléments, y compris dommages et responsabilités liés à leur usage.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Assurance Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes afférentes aux biens mobiliers et immobiliers liés à l’exploitation.
CPV 66510000-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000-066514110-066510000-0
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/07/2026
- Date limite
- 01/09/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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