Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA (4 lots: RC, Responsabilité des dirigeants, Automobile, Dommages aux biens)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- catp.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multi-lots visant à assurer les activités de la Regie Régionale des Transports ILLEVIA via CATP, couvrant la responsabilité civile de l’organisme, la responsabilité des dirigeants, l’assurance automobile et les dommages aux biens/matériels liés à l’exploitation et au patrimoine, avec conditions tarifaires et prestations associées décrites dans les CCTP et documents annexes.
Lots (4)
Assurance Responsabilité Civile
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités assurées.
Assurance Responsabilité des Dirigeants
Couverture des incidences liées à la responsabilité personnelle ou solidaire des dirigeants et mandataires en cas de faute professionnelle.
Assurance Automobile
Assurance couvrant les véhicules (auto et équipages) et leurs éléments, y compris dommages et responsabilités liés à leur usage.
Assurance Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes afférentes aux biens mobiliers et immobiliers liés à l’exploitation.
L'acheteur
Centrale d'Achat du Transport Public
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 67,4 M €
- 20242,4 M € · 17 marchés
- 202520 M € · 1 marché
- 2026en cours45 M € · 2 marchés
- Services · 14
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur catp.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75204
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances.
- Acheteur
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- catp.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 75
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066514110-066510000-0
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