Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 07/10/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche financés par des financeurs nationaux et européens
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Paris (75)
Lieu d'exécution : France – centres CEA (ensemble des bénéficiaires)
Source officielle : TED
Recevez le DCE par email
Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.
Budget estimé
<= 1 800 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
07/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 1 800 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79212100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
- Codes CPV : 79212100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maintenance2
Territoires cités
- Paris3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c43ff423-532a-40e7-919f-736b82ecd222
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00617902-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
- Description officielle
- Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 775685019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 4cad2b71-0951-4bf9-8ba2-1139577c48b5
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS · Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction). · CPV 79212100 · Montant 1 800 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Prestation d’audit et de certification des coûts des projets de recherche financés par des financeurs nationaux et européens, couvrant l’audit des dépenses et recettes, les coûts d’unité d’œuvre des plateformes/installations, et les taux de main-d’œuvre et charges indirectes, en vue de délivrer les certificats financiers et les livrables associés, dans le cadre d’un accord-cadre de 2 ans avec un plafond de 1,8 M€ HT couvrant l’ensemble des centres CEA et géré via PACHA.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 1 800 000 €PlafondHT
PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
Audit et certification des coûts des projets de recherche financés par des financeurs nationaux et européens, incluant l’audit financier des dépenses et recettes, l’audit des coûts d’unité d’œuvre des plateformes/installations, et l’audit annuel des taux de main-d’œuvre et des charges indirectes, en vue de délivrer des certificats financiers et les livrables associés.
CPV 79212100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79212100
Attendus Clés
Contenu des prestations :
Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers
opposable aux tiers :
-L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif
CARNOT) ;
-L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec
les différentes règlementations financières en vigueur ;
-L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant :
les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ;
les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ;
les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant /
Thésard) ;
les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 07/10/2026
- Temps restant
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fourniture et évolution d'infrastructures informatiques S2AV pour le CEA – Stockage, Sauvegarde, Archivage et Virtualisation (Lot 1 et Lot 2)
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
PARIS 72110000
Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite
22/10/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Fourniture de produits d'outillage – cadre d’achat (LOT-0001)
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Paris 42600000
Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite
21/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs – Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité – Mission de maîtrise d’œuvre
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fouilles archéologiques préventives – Projet Campus Artistique Phase 1 – CNSMD Lyon, Lyon 9e (69)
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 71351914
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Traitement des façades et sécurisation des balcons de la cité d'Anglet
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France 71000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française, Villers-Cotterêts
Ministère de la Culture
France 79713000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite
16/10/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.