Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche financés par des financeurs nationaux et européens
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’audit et de certification des coûts des projets de recherche financés par des financeurs nationaux et européens, couvrant l’audit des dépenses et recettes, les coûts d’unité d’œuvre des plateformes/installations, et les taux de main-d’œuvre et charges indirectes, en vue de délivrer les certificats financiers et les livrables associés, dans le cadre d’un accord-cadre de 2 ans avec un plafond de 1,8 M€ HT couvrant l’ensemble des centres CEA et géré via PACHA.
Lots (1)
PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
Audit et certification des coûts des projets de recherche financés par des financeurs nationaux et européens, incluant l’audit financier des dépenses et recettes, l’audit des coûts d’unité d’œuvre des plateformes/installations, et l’audit annuel des taux de main-d’œuvre et des charges indirectes, en vue de délivrer des certificats financiers et les livrables associés.
L'acheteur
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 78,9 M €
- 202418 M € · 13 marchés
- 202557,1 M € · 5 marchés
- 2026en cours3,8 M € · 8 marchés
- Services · 10
- Fournitures · 9
- Travaux · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Maintenance3
- Numerique / IT3
Territoires cités
- Gif-sur-Yvette2
- Paris1
- Versailles1
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c43ff423-532a-40e7-919f-736b82ecd222
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
- Description officielle
- Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 775685019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4cad2b71-0951-4bf9-8ba2-1139577c48b5
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS · Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction). · CPV 79212100 · Montant 1 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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