Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion de fonds dédiés Green bonds et Social bonds – Lot 1 et Lot 2 (IRCANTEC)

CDC

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/09/2026

Informations clés

Acheteur: CDC
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 4 000 €
Date limite: 26/09/2026
Publication: 18/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 26/09/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

CDC a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66140000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Green bonds, gestion fondamentale active et durable et Social bonds, gestion fondamentale active et durable
Codes CPV : 66140000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Collectivites / Services publics1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Paris2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd126e3a-d767-4e17-9b28-d9b1cf9b9ef0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CDC
Lieu: Paris (75)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 26/09/2026

Référence TED: 00572472-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CDC
Date limite: 26/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion de fonds dédiés investis en Social bonds - lot 2
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. L'accord-cadre comprend deux lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 5 premières places du classement, pour chaque lot. Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot de l'accord-cadre à l'issue de la phase "offres". Les candidats pourront néanmoins présenter une candidature pour un ou deux lots. Les candidats qui soumissionneraient aux deux lots devront indiquer explicitement, dans leur offre, leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où il seraient classés parmi les attributaires des deux lots. A l'issue de la phase "offres", deux prestataires seront sélectionnés pour la gestion des Green bonds, gestion active et durable (lot 1). Un prestataire sera sélectionné pour la gestion des social bonds, gestion active et durable. Pour chaque lot, le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Le maximum en valeur est de 3 000 000 000€ pour le lot 1 et 1 000 000 000€ pour le lot 2, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé du lot 1 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 1 400 millions d'euros) est de 24 500 000 € HT soit 29 400 000 € TTC. Le montant estimé du lot 2 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 300 millions d'euros) est de 5 250 000 € HT soit 6 300 000 € TTC. Ces montants correspondent à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CDC
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18002002600019

Procédure

Type de procédure: restricted
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66140000

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 26/09/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 5 YEAR

Références

Identifiant consultation: 25d89940-d310-474b-b115-0c84f1edd19a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile) · CPV 66140000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Passation d’un marché-cadre pour la gestion active et durable de portefeuilles dédiés, couvrant deux lots: Lot 1 Green bonds (2 FPS, allocation indicative ~1,4 Md€ et plafond 3 Md€) et Lot 2 Social bonds (1 FPS, allocation indicative ~0,3 Md€, plafond 1 Md€), avec ISR, indices de référence, exécution à Paris, et allocation des actifs décidée par l’organisme mandant.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 3 000 €PlafondHT

Green bonds, gestion fondamentale active et durable

Objet: sélectionner 2 titulaires pour gérer chacun un fonds dédié investi en Green bonds, gestion active et durable (FPS). Allocation initiale indicative d’environ 1 400 M€ et plafond maximal de 3 000 M€ sur la durée de l’accord-cadre. Indice de référence: Bloomberg Barclays Global Green Bond Index; cadre ISR; localisation Paris.

CPV 66140000

LOT-0002Budget: <= 1 000 €PlafondHT

Social bonds, gestion fondamentale active et durable

Objet: sélectionner 1 prestataire pour gérer un fonds dédié investi en Social bonds, gestion active et durable (FPS). Allocation initiale indicative d’environ 300 M€ et plafond maximal de 1 000 M€ sur la durée; indice de référence: Bloomberg Global Aggregate Social Bond Index Hedged EUR; ISR; localisation Paris.

CPV 66140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66140000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.