Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE (accord-cadre, 3 titulaires max)
- Montant
- <= 10 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 YEAR
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Passation d’un accord-cadre pour la gestion d’un portefeuille d’obligations indexées à l’inflation pour l’OCDE, géré par 3 titulaires sur une durée de 5 ans; plafond de 10 Md€ HT, allocation initiale indicative d’environ 3,8 Md€ HT et estimation globale autour de 6 Md€ sur la durée du cadre.
Lots (1)
Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Lot unique relatif à la gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, maximum en valeur de 10 000 M€ HT et allocation initiale indicative d’environ 3 800 M€ HT; 3 titulaires maximum, durée 5 ans.
L'acheteur
CDC
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 152
- Montant attribué
- 751 M €
- 2024296 M € · 378 marchés
- 2025328,2 M € · 553 marchés
- 2026en cours126,8 M € · 221 marchés
- Services · 1 092
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Critères d'attribution: Voir RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3f4d5ed9-60ce-4639-adda-2380ae35e17d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 7 premières places du classement. A l'issue de la phase "offres" 3 prestataires seront sélectionnés pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 10 000 millions d'euros (€) HT, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu avec le nombre de titulaires maximum précisé à l'article 1.5 de la consultation. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 6 000 millions d'euros) est de 75 000 000 € HT soit 90 000 000 € TTC correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CDC
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- restricted
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 5 YEAR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9bd83663-23c9-45d7-9d34-28ad990ddd37
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Cette consultation est rattachée au secteur 66140000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66140000
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