Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Appui à la maîtrise d’ouvrage pour le lancement et la mise en œuvre de l’objectif CTE 2028-2034 et la phase finale 2021-2027 (2 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 280 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 280 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 31/08/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Toulouse, Guyane et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79311000-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Animation nationale du réseau CTE et soutien à la fin de programmation 2021-2027 + préparation et mise en œuvre 2028-2034 et Valorisation et capitalisation des données et résultats; communications et stratégies macro-régionales/maritimes
  • Codes CPV : 79311000-7

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

  • Toulouse5
  • Guyane4
  • Hauts-de-Seine3
  • Martinique3
  • Paris2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3039224
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3039224
Référence acheteur
2026PCE003AMO
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE
Description officielle
La présente consultation a pour objet un appui à la maitrise d’ouvrage, dans le cadre des programmes et chapitres relevant de la Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation, du lancement et du début de mise en œuvre de la période de programmation 2028-2034, ainsi que de la fin de mise en œuvre de la période 2021 – 2027 - 2 LOTS
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC_CTE.pdf · 239 Ko
Dce
Dossier Consultation.zip · 1,1 Mo

Modalités et références

Annonce
3039224
Référence règlement
MzAzOTIyNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accompagnement pluriannuel de l’ANCT pour préparer et lancer les chapitres Interreg 2028-2034 et assurer la clôture/valorisation des résultats 2021-2027, via Lot 1: Animation nationale du réseau CTE et assistance à la gestion et à la mise en œuvre; Lot 2: Valorisation, capitalisation et diffusion des résultats et des données des programmes CTE et des stratégies macro-régionales/maritimes.

Lots (2)

LOT 1Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Animation nationale du réseau CTE et soutien à la fin de programmation 2021-2027 + préparation et mise en œuvre 2028-2034

Animation et coordination du réseau national des acteurs CTE; accompagnement des activités et réunions; production de notes, synthèses, supports, et organisation d’ateliers et réunions liés à la fin de la période 2021-2027 et à la préparation de la période 2028-2034.

CPV 79311000-7
LOT 2Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Valorisation et capitalisation des données et résultats; communications et stratégies macro-régionales/maritimes

Rédaction des fiches des 22 programmes/chapitres Interreg; bilans 2021-2027 et rapports annuels 2028-2034; capitalisation des résultats; contenus de communication (podcasts, webinaires, articles, lettres d’information) et soutien aux stratégies macro-régionales/maritimes.

CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79311000-7
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
7 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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<= 300 000 €

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France Collectivites / Services publics

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

08/09/2026

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Budget estimé

<= 115 000 €

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Budget estimé

15 000 € - 75 000 €

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Date Limite

09/09/2026

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

Budget non spécifié

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