Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services d’assurances pour la Communauté de communes Médullienne

CDC MEDULLIENNE

Gironde (33)

Lieu d'exécution : Communauté de communes Médullienne (département de la Gironde - 33), notamment 4 place Carnot, 33480 Castelnau-de-Médoc

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur: CDC MEDULLIENNE
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 08/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

CDC MEDULLIENNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66512000, 66513100 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Codes CPV : 66515000, 66512000, 66513100 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDC MEDULLIENNEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC MEDULLIENNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de CDC MEDULLIENNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-56292
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDC MEDULLIENNE
Lieu: Gironde (33)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 08/07/2026

Référence BOAMP: 26-56292
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Description officielle: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur: CDC MEDULLIENNE
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66512000, 66513100, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 08/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-56292
Contract folder ID: 6d88761c-47d2-4385-b9c2-3c305e367b73
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

L’opération consiste en la souscription de contrats d’assurance pour couvrir les risques et obligations de la Communauté de communes Médullienne, au travers de plusieurs lots (notamment dommages aux biens, responsabilités, protection juridique, prestations statutaires et dommages aux biens des déchetteries).

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » couvrant le patrimoine de la Communauté de communes Médullienne et les risques annexes (événements dommageables, vol, bris de glace, dégâts des eaux, catastrophes naturelles/technologiques selon conditions, etc.). Durée indiquée : 48 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027. Inclut notamment une limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus et des plafonds/sous-limitations par garanties.

CPV 66515000CPV 66512000CPV 66513100CPV 66516000

Lot 2Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance des responsabilités et risques annexes

Souscription d’un contrat d’assurance « responsabilités » couvrant la responsabilité civile de la Communauté de communes Médullienne et des garanties annexes (y compris risques environnementaux, défense et recours, protection fonctionnelle, etc.). Durée indiquée : 48 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027. Limitation contractuelle par sinistre : 15 000 000 € et sous-limitations par familles de garanties.

CPV 66516000

Lot 3Budget: <= 80 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Souscription d’un contrat de protection juridique pour la collectivité, ainsi que pour les agents et les élus (conseil, assistance psychologique, frais de défense, etc.). Durée indiquée : 48 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027. Plafond d’intervention par affaire et seuil d’intervention précisés au C.C.T.P.

Lot 4

Assurance des prestations statutaires

Souscription d’un contrat d’assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, etc.). Durée indiquée : 48 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027. La tarification est déterminée via une masse salariale et des taux de prime (taux fixe sur la durée), avec franchises mentionnées.

Lot 5Budget: <= 6 000 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens - Déchetteries

Souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » dédié aux déchetteries de la Communauté de communes Médullienne (déchetteries de Castelnau-de-Médoc et du Porge), couvrant notamment les bâtiments et biens immobiliers/ mobiliers, événements dommageables, et garanties annexes. Durée indiquée : 48 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027. Limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus : 6 000 000 €.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.