Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et gestion de titres-restaurant pour la Direction des Equipements Portuaires, la SA les Ports du Calvados et l’ICEP (accord-cadre)

CCI REGION NORMANDIE
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Région Normandie (FRD22) ; lieux d’exécution précisés dans la région normande : Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Orne (61), Manche (50)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
CCI REGION NORMANDIE
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/05/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

CCI REGION NORMANDIE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et gestion de titres restaurant pour la Direction des Equipements Portuaires, la SA les Ports du Calvados et l’ICEP
  • Codes CPV : 66133000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI REGION NORMANDIE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Maintenance2
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Rouen1
  • Seine-Maritime1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0b546bf7-3268-4c61-ac7b-4a36bb7390cc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CCI REGION NORMANDIE
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00302939-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CCI REGION NORMANDIE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et gestion de titres restaurant pour la Direction des Equipements Portuaires, la SA les Ports du Calvados et l’ICEP
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d’accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne) ou poser toute question liée à votre situation en remplissant le formulaire de contact.
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
CCI REGION NORMANDIE
Site acheteur
www.normandie.cci.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
France

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66133000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66133000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
22535151-15a9-4fbf-ae42-6e1aabb5255d
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d’accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne) ou poser toute question liée à votre situation en remplissant le formulaire de contact. · CPV 66133000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande portant sur la fourniture, la gestion administrative, l’alimentation et le suivi de titres-restaurant, incluant la mise à disposition de supports (notamment titres papier et/ou solutions carte), un portail employeur et des interfaces bénéficiaires, pour les besoins de la Direction des Equipements Portuaires, de la SA « Les Ports du Calvados » et de l’ICEP.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Fourniture et gestion de titres restaurant pour la Direction des Equipements Portuaires, la SA les Ports du Calvados et l’ICEP

Lot 2 : fourniture et gestion de titres-restaurant destinés à la Direction des Equipements Portuaires, à la SA « Les Ports du Calvados » et à l’ICEP. Prestations incluant l’émission de titres (papier), la gestion (frais de gestion), les livraisons (sur site et à domicile), et la mise à disposition éventuelle de supports (cartes), avec service et gestion, personnalisation, remplacements (perte/vol/dysfonctionnement), plan de communication, plateforme et application.

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66133000

Attendus Clés

Fourniture et gestion de titres restaurant pour la Direction des Equipements Portuaires, la SA les Ports du Calvados et l’ICEP

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/05/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
46 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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