Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Responsabilité Civile Hospitalière (CHU Rouen)
CHU ROUEN NORMANDIE
Rouen (76)
Lieu d'exécution : FRD22, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CHU ROUEN NORMANDIE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 27/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Numerique / IT
- Territoires cités : Rouen, Seine-Maritime et Bois-Guillaume
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile Hospitalière - CHU Rouen et Responsabilité Civile Hospitalière - Lot 2
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CHU ROUEN NORMANDIE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Travaux / BTP5
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Rouen4
- Seine-Maritime3
- Bois-Guillaume1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 90c64c35-8b44-4b5a-8673-37e617666542
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Lieu
- Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00520505-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
- Description officielle
- Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- ROUEN
Acheteur
- Nom
- CHU ROUEN NORMANDIE
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26760168000015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9e013074-da7a-4f8f-8d2d-01e4a7ff1406
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile hospitalière couvrant les établissements du CHU Rouen et du groupement, avec prestations éventuelles supplémentaires (PSE) et conditions générales associées.
Lots (2)
LOT-0001
Responsabilité Civile Hospitalière - CHU Rouen
Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile hospitalière pour le CHU Rouen, incluant les prestations éventuelles supplémentaires (PSE) mentionnées dans la consultation.
CPV 66510000
LOT-0002
Responsabilité Civile Hospitalière - Lot 2
Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile hospitalière pour les besoins des établissements du CHU Rouen (lot 2), sans budgétisation explicite dans l’offre.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
Critères d'attribution: 1. Prix des prestations : 40%
2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30%
3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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