Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre (marché subséquent) – Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance pour le personnel des CCI de Région et de CCI France

CCI FRANCE

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret (principalement), ou locaux du titulaire / distanciel avec accord de CCI France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: CCI FRANCE
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 09/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CCI FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66510000, 66512000, 75311000, 75313000 et 75313100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Frais de santé et Prévoyance
Codes CPV : 66510000, 66512000, 75311000, 75313000 et 75313100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI FRANCEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Numerique / IT4
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Hauts-de-Seine1
Paris1

Marchés publics de CCI FRANCE Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46242
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCI FRANCE
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence BOAMP: 26-46242
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
Description officielle: Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
Acheteur: CCI FRANCE
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 75311000, 75313000, 75313100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 09/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 10/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66512000, 75311000, 75313000

Modalités et références

ID web: 26-46242
Contract folder ID: 5262c72c-5b01-41f6-bc71-042ef39e5143
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Mise en place d’un régime complémentaire à caractère collectif et obligatoire pour le remboursement des frais de santé et un régime de prévoyance complémentaire (décès, incapacité temporaire de travail/professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle) pour les collaborateurs des CCI de Région et de CCI France, avec une entrée en vigueur des contrats prévue au 1er janvier 2027.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 180 €PlafondHT

Frais de santé

Régime complémentaire de remboursement de frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France. Mise en place effective au 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66512000

Lot 2Budget: <= 90 €PlafondHT

Prévoyance

Régime de prévoyance complémentaire portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle, pour les collaborateurs des CCI de Région et de CCI France. Mise en place effective au 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66512000CPV 75311000CPV 75313000CPV 75313100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.