Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés

CCAS d'Annonay

Annonay (07)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS d'Annonay
Lieu: Annonay (07)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 31/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/03/2026
Échéance : 03/05/2026
Début prévisionnel : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CCAS d'Annonay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/04/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS d'AnnonayAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS d'Annonay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/04/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Restauration collective2

Marchés publics de CCAS d'Annonay Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ardèche Marchés publics Annonay

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6fe3a431-b1e1-46f0-9f24-c2ae2ea718fd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS d'Annonay
Lieu: Annonay (07)
Publication: 31/03/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00224801-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS d'Annonay
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Annonay

Acheteur

Nom: CCAS d'Annonay
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20007201500015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 15896000, 15000000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 15000000

Calendrier et montant

Publication: 31/03/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 85 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dd466f42-1944-4c1d-b804-4ffd6e69702c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. · CPV 15000000 · Montant 85 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.