Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 20/09/2026
- Fenêtre de réponse : 60 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Schema directeur d'assainissement intercommunal
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance2
Territoires cités
- Paris1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 29f3a3b1-68f1-490d-b24f-ae98b6efcda4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00511850-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Schema directeur d'assainissement intercommunal
- Description officielle
- La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
- Profil acheteur
- ccvba.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24130037500144
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 100 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 6f1bf18e-8b00-4f89-aae5-d4c0124e3b6d
- Modalités de réponse
- ccvba.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix des prestations, · La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%. · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ccvba.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal.
Lieux d'exécution :
Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant :
â– Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants.
â– Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants.
Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal.
Lieux d'exécution :
Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant :
â– Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants.
â– Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants.
Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
Critères d'attribution: La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats :
- Sous-critère 1 : Note méthodologique préci
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 20/09/2026
- Temps restant
- 60 jours
- Fenêtre de réponse
- 60 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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