Appel d'offres publicClôturé

Schema directeur d'assainissement intercommunal

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Paris (75)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
180 DAY
Dépôt des offres
ccvba.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal.
 
 Lieux d'exécution :
 Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant :
 â–  Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants.
 â–  Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants.
 Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
 La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.

L'acheteur

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
170
Montant attribué
182 M €
  • 202428,9 M € · 55 marchés
  • 2025122,2 M € · 80 marchés
  • 2026en cours31 M € · 35 marchés
  • Services · 72
  • Travaux · 50
  • Fournitures · 48

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics4
  • Maintenance3

Territoires cités

  • Saint-Rémy-de-Provence1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur ccvba.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal.
 
 Lieux d'exécution :
 Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant :
 â–  Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants.
 â–  Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants.
 Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
 La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
  • Critères d'attribution: La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats :
 - Sous-critère 1 : Note méthodologique préci

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
29f3a3b1-68f1-490d-b24f-ae98b6efcda4
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Schema directeur d'assainissement intercommunal
Description officielle
La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

3 éléments
Nom
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Profil acheteur
ccvba.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24130037500144

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
1 100 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6f1bf18e-8b00-4f89-aae5-d4c0124e3b6d
Dépôt des offres
ccvba.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Schema directeur d'assainissement intercommunal · La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%. · CPV 79311000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ccvba.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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