Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires – CC Vallée de Munster

CC Vallée de Munster

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Périmètre CC Vallée de Munster (PCEs listés dans le DQE/BPU de l’Appel d’offres)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/08/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 25/08/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CC Vallée de Munster a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09123000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Codes CPV : 09123000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Vallée de MunsterAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Vallée de Munster a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Travaux / BTP1

Marchés publics de CC Vallée de Munster Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73647
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 25/08/2026

Référence BOAMP: 26-73647
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Description officielle: L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09123000
CPV complémentaires: 09123000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 25/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 25/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué. · CPV 09123000

Modalités et références

ID web: 26-73647
Contract folder ID: af9236ee-aac1-45b1-bf6a-f577fec53733
Modalités de réponse: marchespublics-amhr.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Obtention d'un Accord-Cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés, garantissant l’alimentation continue des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) du groupement CC Vallée de Munster et la gestion des prestations liées (facturation, suivi et support).

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les Points de Comptage et d’Estimation (PCE) du groupement CC Vallée de Munster, avec continuité d’approvisionnement et prestations associées.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.