Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires – CC Vallée de Munster
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Obtention d'un Accord-Cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés, garantissant l’alimentation continue des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) du groupement CC Vallée de Munster et la gestion des prestations liées (facturation, suivi et support).
Lots (1)
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les Points de Comptage et d’Estimation (PCE) du groupement CC Vallée de Munster, avec continuité d’approvisionnement et prestations associées.
L'acheteur
CC Vallée de Munster
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20241 M € · 14 marchés
- 20252,2 M € · 33 marchés
- 2026en cours3 M € · 14 marchés
- Travaux · 32
- Services · 24
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Strasbourg1
- Haut-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73647
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
- Acheteur
- CC Vallée de Munster
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09123000
- CPV complémentaires
- 09123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires · La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires. · CPV 09123000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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