Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Transport à la demande Trans’Vallée – CC Vallée de Munster (marché de service, non décomposé en lots)

CC Vallée de Munster
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) – communes: Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val; extension depuis 2025 vers Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim pour accès aux services de santé.
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

30 000 € - 130 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
CC Vallée de Munster
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
30 000 € - 130 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/07/2026
  • Échéance : 24/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CC Vallée de Munster a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Vallée de Munster a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-71955
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CC Vallée de Munster
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-71955
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description officielle
Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Acheteur
CC Vallée de Munster
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60140000
CPV complémentaires
60140000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. · CPV 60140000

Modalités et références

ID web
26-71955
Contract folder ID
c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb
Modalités de réponse
marchespublics-amhr.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68

Résumé de la consultation

Prestation de transport à la demande porte-à-porte sur le périmètre de la CCVM, avec réservation préalable et tarification par trajet, visant à faciliter l’accès aux services publics et sanitaires pour les habitants, et à assurer la continuité du service via une centrale de réservation. Le périmètre s’étend en 2025 pour quatre communes hors CCVM uniquement pour l’accès aux services de santé.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/07/2026
Date limite
24/08/2026
Depuis la clôture
13 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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