Appel d'offres publicUrgent · J-4

Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

CC Monts du Lyonnais
Pomeys (69)
Remise des offres
Dans 4 jours
Durée
180 DAY
Dépôt des offres
cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

L'acheteur

CC Monts du Lyonnais

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
69
Montant attribué
18,8 M €
  • 202411,3 M € · 24 marchés
  • 20256,6 M € · 32 marchés
  • 2026en cours884,2 k € · 13 marchés
  • Travaux · 34
  • Services · 27
  • Fournitures · 8

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Collectivites / Services publics6
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Pomeys1
  • Rhône1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
0e69d646-c123-488d-a5c1-e782b9aa1e43
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Description officielle
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Lieu d’exécution
POMEYS

Acheteur

4 éléments
Nom
CC Monts du Lyonnais
Site acheteur
cc-montsdulyonnais.fr
Profil acheteur
cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20006658700011

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6329c76a-a9e3-4c12-893f-2538101e6dee
Dépôt des offres
cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux Biens · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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