Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin

CC Estuaire et Sillon

Saint-Étienne-de-Montluc (44)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: CC Estuaire et Sillon
Lieu: Saint-Étienne-de-Montluc (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

CC Estuaire et Sillon a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Restauration collective
Territoires cités : Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Estuaire et SillonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Estuaire et Sillon a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics14
Travaux / BTP10
Restauration collective9

Territoires cités

Loire-Atlantique1

Marchés publics de CC Estuaire et Sillon Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Saint-Étienne-de-Montluc

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d032fbf7-9e2b-47df-86fe-e47359993538
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Estuaire et Sillon
Lieu: Saint-Étienne-de-Montluc (44)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00372208-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Estuaire et Sillon
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Lieu d’exécution: SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Acheteur

Nom: CC Estuaire et Sillon
Site acheteur: www.estuaire-sillon.fr
Profil acheteur: estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20007273400011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70332200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 70332200

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: beb015fd-efd1-4f31-b740-f9520f3b9549
Modalités de réponse: estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin · -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.. · CPV 70332200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne : La gestion immobilière du site de la croix Gaudin situé sur la commune de Saint Etienne de Montluc, à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.