Assistance juridique en droit des marques
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales recherchent une assistance juridique pour gérer et protéger leur portefeuille de marques. La mission comprend la surveillance des marques, les recherches d’antériorités, les dépôts et renouvellements, ainsi que le suivi des procédures auprès des offices. Elle couvre aussi la défense des marques, la rédaction et la négociation de contrats, et des analyses en propriété industrielle. Les prestations s’exécutent principalement à distance, avec certaines réunions possibles en présentiel à la demande de la CDC.
L'acheteur
Caisse des dépôts
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Numerique / IT4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Paris3
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106323
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
- Description officielle
- Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
- Acheteur
- Caisse des dépôts
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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