Appel d'Offre PublicSource: TED

Évaluation actuarielle des passifs sociaux de la CDC – cadre mono-attributaire, max 290 000 EUR HT

Caisse des dépôts et consignations

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

283 000 € - 290 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse des dépôts et consignations
Lieu: Paris (75)
Budget: 283 000 € - 290 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Caisse des dépôts et consignations a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66519600

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Évaluation actuarielle des passifs sociaux liés aux accords RH (IDR, Médailles, CET, MATT)
Codes CPV : 66519600

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse des dépôts et consignationsAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des dépôts et consignations a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Etudes / Ingenierie5
Maintenance5

Territoires cités

Paris3
Paris1

Marchés publics de Caisse des dépôts et consignations Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1aba19ea-4dca-477d-95e6-ce616a455017
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse des dépôts et consignations
Lieu: Paris (75)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00531605-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse des dépôts et consignations
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) .
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est non allotie. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception ou à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est prévue pour novembre 2026. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marcheuropéen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.
Lieu d’exécution: paris

Acheteur

Nom: Caisse des dépôts et consignations
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18002002601199

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66519600
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66519600

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 290 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8f6d2b06-8978-40ca-a217-1a47914f7888
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5511 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant · CPV 66519600

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’évaluation actuarielle des passifs sociaux à prestations définies pour la CDC (IDR, médailles, CET, MATT), avec calculs selon IAS 19 et référentiels français, production des états financiers et annexes, et conseils sur les hypothèses actuarielles; livraison à distance avec réunions possibles sur le site de CDC; marché déclaré non alloté, montant estimé et plafond indiqués.

Lots (1)

LOT-0001

Évaluation actuarielle des passifs sociaux liés aux accords RH (IDR, Médailles, CET, MATT)

Évaluation actuarielle des engagements à prestations définies et provisions associées selon les référentiels français et IFRS; production des états financiers IAS 19 et annexes; conseils sur les hypothèses actuarielles.

CPV 66519600

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.