Évaluation actuarielle des passifs sociaux de la CDC – cadre mono-attributaire, max 290 000 EUR HT
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 283 000 € - 290 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’évaluation actuarielle des passifs sociaux à prestations définies pour la CDC (IDR, médailles, CET, MATT), avec calculs selon IAS 19 et référentiels français, production des états financiers et annexes, et conseils sur les hypothèses actuarielles; livraison à distance avec réunions possibles sur le site de CDC; marché déclaré non alloté, montant estimé et plafond indiqués.
Lots (1)
Évaluation actuarielle des passifs sociaux liés aux accords RH (IDR, Médailles, CET, MATT)
Évaluation actuarielle des engagements à prestations définies et provisions associées selon les référentiels français et IFRS; production des états financiers IAS 19 et annexes; conseils sur les hypothèses actuarielles.
L'acheteur
Caisse des dépôts et consignations
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 152
- Montant attribué
- 751 M €
- 2024296 M € · 378 marchés
- 2025328,2 M € · 553 marchés
- 2026en cours126,8 M € · 221 marchés
- Services · 1 092
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Paris4
- Arcueil1
- Paris1
- Corse-du-Sud1
- Haute-Corse1
Répondre
Consultation clôturée depuis 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) .
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1aba19ea-4dca-477d-95e6-ce616a455017
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) .
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est non allotie. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception ou à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est prévue pour novembre 2026. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marcheuropéen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.
- Lieu d’exécution
- paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Caisse des dépôts et consignations
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002601199
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519600
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 290 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f6d2b06-8978-40ca-a217-1a47914f7888
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) . · Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) . · CPV 66519600
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- 66519600
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