Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services bancaires CCMSA – Traitement des opérations et services associés (Lot 1 et Lot 2)

CAISSE CENTRALE MSA

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : France (périmètre national CCMSA/MSA)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: <= 2 600 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

CAISSE CENTRALE MSA a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Bobigny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Transferts bancaires à l’étranger et services bancaires associés (hors Zone SEPA) et Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l’étranger, trésorerie centralisée et services bancaires associés
Codes CPV : 66110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE CENTRALE MSAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE CENTRALE MSA a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Logiciels / SaaS5
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Seine-Saint-Denis4
Bobigny1

Marchés publics de CAISSE CENTRALE MSA Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71476
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence BOAMP: 26-71476
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services bancaires
Description officielle: La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66110000
CPV complémentaires: 66110000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/11/2026
Montant/plafond détecté: 2 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché prendra effet pour l’exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d’un (1) an par reconduction tacite. · CPV 66110000 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-71476
Contract folder ID: 042386fb-d25e-4875-9c88-ff408bbdc21f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Fourniture de services bancaires et de traitement des opérations (paiements, encaissements, trésorerie centralisée et services associés) pour l’ensemble des organismes de la MSA, répartie sur deux lots distincts: Lot 1 couvre les transferts bancaires à l’étranger et règlements hors SEPA, Lot 2 couvre l’ensemble des flux d’encaissements/décaissements hors étrangers (et centralisation de trésorerie), avec des plafonds budgétaires par lot et des prestations annexes (SCT, SDD, CB en ligne, PSE facultative, etc.), le tout sur un périmètre national en France.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 1 : Transferts bancaires à l’étranger et services bancaires associés (hors Zone SEPA)

Gestion des transferts bancaires à l’étranger et des règlements non domiciliés SEPA hors France, avec l’ensemble des services bancaires associés; période actuelle jusqu’à fin mai 2027.

CPV 66110000

LOT-0002Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l’étranger, trésorerie centralisée et services bancaires associés

Gestion des opérations bancaires et prestations associées, à l’exception du paiement des prestations hors zone SEPA et des règlements non domiciliés SEPA hors France; trésorerie centralisée et services annexes, avec échéance actuelle et périmètre national.

CPV 66110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.