Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

CAISSE CENTRALE MSA

Bobigny (93)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/09/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu: Bobigny (93)
Budget: <= 1 600 000 €
Date limite: 27/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 27/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

CAISSE CENTRALE MSA a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Bobigny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Codes CPV : 66110000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE CENTRALE MSAAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE CENTRALE MSA a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Logiciels / SaaS5
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Seine-Saint-Denis4
Bobigny1

Marchés publics de CAISSE CENTRALE MSA Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Bobigny

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f1438901-476e-4abe-806c-69134b2500b6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu: Bobigny (93)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 27/09/2026

Référence TED: 00499386-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Date limite: 27/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Description officielle: La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
Lieu d’exécution: Bobigny

Acheteur

Nom: CAISSE CENTRALE MSA
Site acheteur: www.achatpublic.com
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 30299044500033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66110000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66110000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 27/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 150 DAY
Montant/plafond détecté: 2 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 042386fb-d25e-4875-9c88-ff408bbdc21f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché prendra effet pour l’exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d’un (1) an par reconduction tacite. · CPV 66110000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation visant à assurer le traitement des flux d'encaissements et de décaissements hors zone SEPA et hors transferts à l'étranger, incluant la centralisation de trésorerie et les services bancaires associés pour CCMSA et ses organismes.

Lots (1)

LOT-0002Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

Description du lot 2 relatif au traitement des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaire à l'étranger, à la centralisation de trésorerie et aux services bancaires associés pour l'ensemble des organismes CCMSA.

CPV 66110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66110000

Attendus Clés

Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

Critères d'attribution: Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire | Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes | Localisation des établissements du titulaire et organisati

Délais