Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande — achat de papier, impression et routage du Bimsa (Bulletin d’information de la MSA)

CAISSE CENTRALE MSA

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (NUTS FR106)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 496 800 €

Plafond

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 496 800 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 16/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CAISSE CENTRALE MSA a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Bobigny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79800000 et 30197630

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Achat de papier, impression et routage du Bimsa
Codes CPV : 79800000 et 30197630

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE CENTRALE MSAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE CENTRALE MSA a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Logiciels / SaaS5
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Seine-Saint-Denis4
Bobigny1

Marchés publics de CAISSE CENTRALE MSA Appels d'offres Logiciels / SaaS

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 57965987-69b2-440b-884b-faa7551ab27e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00413726-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description officielle: Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires.
Lieu d’exécution: France métropolitaine

Acheteur

Nom: CAISSE CENTRALE MSA
Site acheteur: www.achatpublic.com
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 30299044500033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79800000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79800000

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 496 800 EUR

Références

Identifiant consultation: 80b8e7f8-176b-460d-ac4b-4008028ffd24
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. · CPV 79800000 · Montant 496 800 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture de papier en bobines, l’impression du Bulletin d’information de la MSA (le Bimsa) puis la mise sous film/pli, le routage et le dépôt postal d’exemplaires. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), avec un minimum et un maximum annuels de numéros et d’exemplaires, et autorise une variante.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 496 800 €Plafond

Achat de papier, impression et routage du Bimsa

Fourniture de papier en bobines, impression du Bimsa (28 pages, quadrichromie recto-verso) et prestations de routage (P presse individuel et collectif, dépôt Poste), incluant une variante sur le routage individuel (à découvert vs avec film). Marché non alloti.

CPV 79800000CPV 30197630

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

7980000030197630

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution: Délai d’exécution de la prestation 15 % Moyens matériels dédiés au marché 15 % Qualité de la prestation (interlocuteurs dédiés, procédure dématérialisée, service qualité, qualité de la prestation au

Délais