Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et livraison composteurs collectifs

CA Provence Verte

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Var, Brignoles et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 39234000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS6
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Var5
Brignoles2
Paris1

Marchés publics de CA Provence Verte Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a6452761-5ea1-43b9-9f32-6cad50c77736
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Paris (75)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00426620-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison composteurs collectifs
Description officielle: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels  Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres.  - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs  Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois traité de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.  Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CA Provence Verte
Site acheteur: www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006810400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39234000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39234000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 073 500 EUR

Références

Identifiant consultation: edc8bf57-750a-49cb-b332-1b0a3e39e70c
Modalités de réponse: caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: PRIX DES PRESTATIONS · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). · CPV 39234000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois traité de 600 litres à 1 000 litres. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 39234000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).

Critères d'attribution: Appréciée au regard du mémoire technique | Appréciée au regard du mémoire technique | Appréciée au regard du mémoire technique | Appréciée au regard du mémoire technique

Délais