Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments — CA Provence Verte (M.2026-26)

CA Provence Verte

Var (83)

Lieu d'exécution : Communauté d’Agglomération Provence Verte (département du Var, 83) — notamment sites listés en annexe A

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Var (83)
Budget: <= 3 200 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Var, Brignoles et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90911000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Bâtiments administratifs, Bâtiments culturels et d’enseignement et Bâtiments dédiés à la petite enfance
Codes CPV : 90911000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS6
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Var5
Brignoles2
Paris1

Marchés publics de CA Provence Verte Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62594
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Var (83)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-62594
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: M.2026-26 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Description officielle: La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage de locaux
CPV détecté: 90911000
CPV complémentaires: 90911000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Valeur Technique · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). · CPV 90911000

Modalités et références

ID web: 26-62594
Contract folder ID: 41288d0c-5aa1-4e10-a58c-c1c64ce339c5
Modalités de réponse: caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (sans remise en concurrence) portant sur les prestations de nettoyage de bâtiments de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, réparti en 3 lots : bâtiments administratifs, bâtiments culturels et d’enseignement, bâtiments dédiés à la petite enfance. Montants minimum et maximum annuels, avec clause sociale d’insertion obligatoire pour les 3 lots.

Lots (3)

Lot 1Budget: 50 000 € - 225 000 €FourchetteHT

Bâtiments administratifs

Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (périmètre et spécifications définis au CCTP du lot, liste des bâtiments en Annexe A).

CPV 90911000

Lot 2Budget: 50 000 € - 350 000 €FourchetteHT

Bâtiments culturels et d’enseignement

Prestations de nettoyage des bâtiments culturels et d’enseignement relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (périmètre et spécifications définis au CCTP du lot, liste des bâtiments en Annexe A).

CPV 90911000

Lot 3Budget: 50 000 € - 225 000 €FourchetteHT

Bâtiments dédiés à la petite enfance

Prestations de nettoyage des bâtiments dédiés à la petite enfance relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (périmètre et spécifications définis au CCTP du lot, liste des bâtiments en Annexe A).

CPV 90911000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.