Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments — CA Provence Verte (M.2026-26)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.emarchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande (sans remise en concurrence) portant sur les prestations de nettoyage de bâtiments de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, réparti en 3 lots : bâtiments administratifs, bâtiments culturels et d’enseignement, bâtiments dédiés à la petite enfance. Montants minimum et maximum annuels, avec clause sociale d’insertion obligatoire pour les 3 lots.
Lots (3)
Bâtiments administratifs
Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (périmètre et spécifications définis au CCTP du lot, liste des bâtiments en Annexe A).
Bâtiments culturels et d’enseignement
Prestations de nettoyage des bâtiments culturels et d’enseignement relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (périmètre et spécifications définis au CCTP du lot, liste des bâtiments en Annexe A).
Bâtiments dédiés à la petite enfance
Prestations de nettoyage des bâtiments dédiés à la petite enfance relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (périmètre et spécifications définis au CCTP du lot, liste des bâtiments en Annexe A).
L'acheteur
CA Provence Verte
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 234
- Montant attribué
- 148,7 M €
- 202442,1 M € · 85 marchés
- 202539,1 M € · 66 marchés
- 2026en cours67,5 M € · 83 marchés
- Travaux · 94
- Services · 85
- Fournitures · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Var3
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur caprovenceverte.emarchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62594
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- M.2026-26 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte
- Description officielle
- La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
- Acheteur
- CA Provence Verte
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Nettoyage de locaux
- CPV principal
- 90911000
- CPV complémentaires
- 90911000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Bâtiments administratifs · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 90911000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
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Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 90911000
Veille Semagora
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