Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de nettoyage de bâtiments – Lot 3 : bâtiments dédiés à la petite enfance

CA Provence Verte

Brignoles (83)

Lieu d'exécution : Brignoles (83170), France – bâtiments relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (liste des sites en Annexe A du lot 3)

Source officielle : TED

Budget estimé

50 000 € - 3 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Brignoles (83)
Budget: 50 000 € - 3 200 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Début prévisionnel : 08/12/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Var et Tourves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90911000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Bâtiments dédiés à la petite enfance
Codes CPV : 90911000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS8
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP6

Territoires cités

Var3
Tourves1

Marchés publics de CA Provence Verte Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Brignoles

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1a80434d-10dc-4ef2-89a5-535e98dbdb51
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Brignoles (83)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00437884-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Bâtiments dédiés à la petite enfance
Description officielle: La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel :  Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
Lieu d’exécution: BRIGNOLES

Acheteur

Nom: CA Provence Verte
Site acheteur: www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006810400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90911000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90911000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 08/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 41288d0c-5aa1-4e10-a58c-c1c64ce339c5
Modalités de réponse: caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur Technique · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ;  - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes :  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :  - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).  La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 90911000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire, sans remise en concurrence à chaque commande) pour des prestations de nettoyage de bâtiments relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, avec clause sociale d’insertion obligatoire. Le Lot 3 couvre des bâtiments dédiés à la petite enfance (6 sites), les prestations et spécifications techniques étant définies au CCTP du lot 3.

Lots (1)

Lot 3Budget: 50 000 € - 225 000 €FourchetteHT

Bâtiments dédiés à la petite enfance

Nettoyage des bâtiments dédiés à la petite enfance (6 bâtiments) relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte. Superficies et caractéristiques techniques indiquées à l’Annexe A (fournie à titre indicatif). Spécifications techniques définies dans le CCTP du lot 3. Clause sociale d’insertion obligatoire (mise en œuvre détaillée à l’article 5.3 du CCAP).

CPV 90911000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90911000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 225 000 euros H.T

Le Lot 3 porte sur 6 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites)

L'annexe A est fournie à titre indicatif

La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.

Critères d'attribution: Performances Environnementales et sociales | Performances Environnementales et sociales | Performances Environnementales et sociales | Performances Environnementales et sociales | Performances Environ

Délais