Accord-cadre à bons de commande de nettoyage de bâtiments – Lot 3 : bâtiments dédiés à la petite enfance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 50 000 € - 3 200 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.emarchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire, sans remise en concurrence à chaque commande) pour des prestations de nettoyage de bâtiments relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, avec clause sociale d’insertion obligatoire. Le Lot 3 couvre des bâtiments dédiés à la petite enfance (6 sites), les prestations et spécifications techniques étant définies au CCTP du lot 3.
Lots (1)
Bâtiments dédiés à la petite enfance
Nettoyage des bâtiments dédiés à la petite enfance (6 bâtiments) relevant de la Communauté d’Agglomération Provence Verte. Superficies et caractéristiques techniques indiquées à l’Annexe A (fournie à titre indicatif). Spécifications techniques définies dans le CCTP du lot 3. Clause sociale d’insertion obligatoire (mise en œuvre détaillée à l’article 5.3 du CCAP).
L'acheteur
CA Provence Verte
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 234
- Montant attribué
- 148,7 M €
- 202442,1 M € · 85 marchés
- 202539,1 M € · 66 marchés
- 2026en cours67,5 M € · 83 marchés
- Travaux · 94
- Services · 85
- Fournitures · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Var4
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur caprovenceverte.emarchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 225 000 euros H.T
- Le Lot 3 porte sur 6 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites)
- L'annexe A est fournie à titre indicatif
- La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.
- Critères d'attribution: Performances Environnementales et sociales | Performances Environnementales et sociales | Performances Environnementales et sociales | Performances Environnementales et sociales | Performances Environ
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a80434d-10dc-4ef2-89a5-535e98dbdb51
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Bâtiments dédiés à la petite enfance
- Description officielle
- La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
- Lieu d’exécution
- BRIGNOLES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA Provence Verte
- Site acheteur
- www.caprovenceverte.fr
- Profil acheteur
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006810400013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90911000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 3 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 41288d0c-5aa1-4e10-a58c-c1c64ce339c5
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Bâtiments administratifs · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 90911000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
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- Familles CPV du secteur
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