Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption

CA Provence Verte

Brignoles (83)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Brignoles (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Var, Paris et Tourves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete9
Logiciels / SaaS9
Collectivites / Services publics8

Territoires cités

Var5
Paris1
Tourves1

Marchés publics de CA Provence Verte Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Brignoles

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a49ce952-262c-4fcf-8236-ba0cab1342f1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Brignoles (83)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00389984-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption
Description officielle: Les recours qui peuvent être introduits sont : - un référé précontractuel (articles L. 551â1 à L. 551â4, L. 551â10 à L. 551â12, R. 551â1, et R. 551â3 à R. 551â6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ou-vert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551â13 à L. 551â23, et R. 551â7 à R. 551â10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'at-tribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la con-clusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que ce-lui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et cer-taine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandon-ner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite,  et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de na-ture à lui porter préjudice.
Lieu d’exécution: BRIGNOLES

Acheteur

Nom: CA Provence Verte
Site acheteur: www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006810400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66515200, 66516000, 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: e6857fb4-c30f-48d3-a321-be9c0ff3336d
Modalités de réponse: www.caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Les recours qui peuvent être introduits sont : - un référé précontractuel (articles L. 551â1 à L. 551â4, L. 551â10 à L. 551â12, R. 551â1, et R. 551â3 à R. 551â6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ou-vert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551â13 à L. 551â23, et R. 551â7 à R. 551â10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'at-tribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la con-clusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que ce-lui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et cer-taine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandon-ner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite,  et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de na-ture à lui porter préjudice. · CPV 66510000, 66513100, 66515200, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée.  La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée

 La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Délais