Appel d'offres publicClôturé

Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption

CA Provence Verte
Brignoles (83)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
180 DAY
Dépôt des offres
www.caprovenceverte.emarchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS.
 Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. 
 La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

L'acheteur

CA Provence Verte

31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Var4
  • Paris1

Répondre

Consultation clôturée depuis 86 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.caprovenceverte.emarchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS.
 Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée
  • 
 La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
  • Critères d'attribution: Valeur technique des prestations | Valeur technique des prestations | Valeur technique des prestations | Valeur technique des prestations | Valeur technique des prestations | Valeur technique des pres

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a49ce952-262c-4fcf-8236-ba0cab1342f1
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption
Description officielle
Les recours qui peuvent être introduits sont :
 - un référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ou-vert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence).
 - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'at-tribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la con-clusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés).
 - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que ce-lui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et cer-taine par sa passation ou ses clauses".
 - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandon-ner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, 
 et les clauses réglementaires du contrat.
 Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de na-ture à lui porter préjudice.
Lieu d’exécution
BRIGNOLES

Acheteur

4 éléments
Nom
CA Provence Verte
Site acheteur
www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20006810400013

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66515200, 66516000, 66512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e6857fb4-c30f-48d3-a321-be9c0ff3336d
Dépôt des offres
www.caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale · Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
 - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candida-ture. (Disponibles sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du dé-cret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa can-didature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
 - Soit les éléments suivants :
 1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
 2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
 3) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (notamment le mandat du courtier pour agir au nom de la compagnie.) · CPV 66510000, 66513100, 66515200, 66516000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
caprovenceverte.e-marchespublics.com

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