Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte

CA Provence Verte

Tourves (83)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Tourves (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Publication: 20/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Var et Brignoles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS8
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Var2
Brignoles1

Marchés publics de CA Provence Verte Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Tourves

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 45c8aded-48b3-4750-ad62-bfcd59717473
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Tourves (83)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00349218-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte
Description officielle: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Lieu d’exécution: TOURVES

Acheteur

Nom: CA Provence Verte
Site acheteur: www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006810400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55321000, 55322000, 55521200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55521200

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 88e5a819-4f0a-4f24-928f-c8d04e63b0f9
Modalités de réponse: caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: VALEUR TECHNIQUE des prestations · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). · CPV 55321000, 55322000, 55521200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le marché concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Le marché concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.

Critères d'attribution: Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif | Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif

Délais