AMO pour la modernisation de la signalétique des zones d’activités économiques de la Provence Verte (CAPV)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 720 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Direction générale: diagnostic, étude des flux, scénarios de modernisation et chiffrage, afin de proposer une charte signalétique moderne et harmonisée pour les zones d’activités économiques gérées par la CAPV, avec restitution finale et livrables adaptés.
L'acheteur
CA Provence Verte
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Var3
- Paris1
Répondre
Consultation clôturée depuis 70 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur caprovenceverte.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne
- Le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans le cahier des clauses techniques particulières, d'assurer la fourniture de cartes permettant l'approvisionnement et le paiement du carburant par cartes ainsi que des prestations annexes. Le marché porte sur les besoins suivants : - L'approvisionnement et le paiement des carburants gazole (B7), essence sans plomb SP 95 (E05) et SP 98 (E05), SP 95 (E10), AdBlue à la pompe au litre pour les véhicules de la CAPV et du CIAS ; - Les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " avec un maximum de dépenses de 30 euros TTC par opération
- Cette prestation devra pouvoir être optionnelle c'est-à-dire paramétrable par carte ; - Le paiement de stationnement dans les parkings ; - Le paiement aux péages ; - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte. La description technique détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP.
- Critères d'attribution: Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). | Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du mo
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- eb700aaf-c0cd-4a38-ac89-02a0beb1c26c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne.
- Description officielle
- La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.
- Lieu d’exécution
- Brignoles
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA Provence Verte
- Site acheteur
- www.caprovenceverte.fr
- Profil acheteur
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006810400013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9134200, 9132100, 30163100, 30163000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 720 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 71918d56-2d2b-47ec-898a-40d65e7f67a0
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 9134200, 9132100, 30163100, 30163000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
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