Appel d'offres publicClôturé

AMO pour la modernisation de la signalétique des zones d’activités économiques de la Provence Verte (CAPV)

CA Provence Verte
Lieu d'exécution : Quartier de Paris - 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 720 000 €
Plafond · TTC
Durée
180 DAY
Dépôt des offres
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Direction générale: diagnostic, étude des flux, scénarios de modernisation et chiffrage, afin de proposer une charte signalétique moderne et harmonisée pour les zones d’activités économiques gérées par la CAPV, avec restitution finale et livrables adaptés.

L'acheteur

CA Provence Verte

30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Var3
  • Paris1

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Consultation clôturée depuis 70 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur caprovenceverte.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne
  • Le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans le cahier des clauses techniques particulières, d'assurer la fourniture de cartes permettant l'approvisionnement et le paiement du carburant par cartes ainsi que des prestations annexes.&#13; Le marché porte sur les besoins suivants :&#13; - L'approvisionnement et le paiement des carburants gazole (B7), essence sans plomb SP 95 (E05) et SP 98 (E05), SP 95 (E10), AdBlue à la pompe au litre pour les véhicules de la CAPV et du CIAS ;&#13; - Les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " avec un maximum de dépenses de 30 euros TTC par opération
  • Cette prestation devra pouvoir être optionnelle c'est-à-dire paramétrable par carte ;&#13; - Le paiement de stationnement dans les parkings ;&#13; - Le paiement aux péages ;&#13; - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte.&#13; La description technique détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP.
  • Critères d'attribution: Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). | Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du mo

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
eb700aaf-c0cd-4a38-ac89-02a0beb1c26c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne.
Description officielle
La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. &#13; Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.
Lieu d’exécution
Brignoles

Acheteur

4 éléments
Nom
CA Provence Verte
Site acheteur
www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20006810400013

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9134200, 9132100, 30163100, 30163000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
720 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
71918d56-2d2b-47ec-898a-40d65e7f67a0
Dépôt des offres
caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :&#13; - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; &#13; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME).&#13; Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : &#13; Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique :&#13; &#13; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : &#13; - N'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). &#13; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)&#13; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). &#13; La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 9134200, 9132100, 30163100, 30163000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
caprovenceverte.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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