Appel d'Offre PublicSource: TED

AMO pour la modernisation de la signalétique des zones d’activités économiques de la Provence Verte (CAPV)

CA Provence Verte

Brignoles (83)

Lieu d'exécution : Quartier de Paris - 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 720 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

11/08/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Brignoles (83)
Budget: <= 720 000 €
Date limite: 11/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 11/08/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Var et Brignoles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS8
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Var5
Brignoles3

Marchés publics de CA Provence Verte Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Brignoles

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eb700aaf-c0cd-4a38-ac89-02a0beb1c26c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Brignoles (83)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 11/08/2026

Référence TED: 00473046-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Date limite: 11/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne.
Description officielle: La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.  Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.
Lieu d’exécution: Brignoles

Acheteur

Nom: CA Provence Verte
Site acheteur: www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006810400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9134200, 9132100, 30163100, 30163000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 30163000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 11/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 720 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 71918d56-2d2b-47ec-898a-40d65e7f67a0
Modalités de réponse: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique des prestations. · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). · CPV 9134200, 9132100, 30163100, 30163000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Direction générale: diagnostic, étude des flux, scénarios de modernisation et chiffrage, afin de proposer une charte signalétique moderne et harmonisée pour les zones d’activités économiques gérées par la CAPV, avec restitution finale et livrables adaptés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne

Le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans le cahier des clauses techniques particulières, d'assurer la fourniture de cartes permettant l'approvisionnement et le paiement du carburant par cartes ainsi que des prestations annexes. Le marché porte sur les besoins suivants : - L'approvisionnement et le paiement des carburants gazole (B7), essence sans plomb SP 95 (E05) et SP 98 (E05), SP 95 (E10), AdBlue à la pompe au litre pour les véhicules de la CAPV et du CIAS ; - Les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " avec un maximum de dépenses de 30 euros TTC par opération

Cette prestation devra pouvoir être optionnelle c'est-à-dire paramétrable par carte ; - Le paiement de stationnement dans les parkings ; - Le paiement aux péages ; - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte. La description technique détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP.

Critères d'attribution: Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). | Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du mo

Délais