Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre à bons de commande – Fourniture de carburants et services associés via cartes accréditives (espace client en ligne)

CA Provence Verte
Lieu d'exécution : Réseau de stations-service du titulaire en France; règlement des péages sur les péages des concessionnaires d'autoroutes françaises; opérations réalisées via l'espace client national
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 720 000 €
Plafond · TTC
Durée
4 ans · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture groupée de carburants et services associés pour les véhicules du groupement CAPV/CIAS, via cartes accréditives et gestion en ligne, incluant carburants (gazole et SP95/SP95-E10 et SP98), services annexes et gestion des cartes; suivi des consommations et génération de rapports, avec plafond annuel de 180 000 EUR TTC et plafond total potentiel de 720 000 EUR TTC sur la durée.

L'acheteur

CA Provence Verte

31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Var4
  • Paris1

Répondre

Consultation clôturée depuis 72 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur caprovenceverte.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-68141
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne
Description officielle
La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.
Acheteur
CA Provence Verte
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Carburant, hydrocarbure
CPV principal
09134200
CPV complémentaires
09134200, 09132100, 30163100, 30163000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
720 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. · Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. Le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans le cahier des clauses techniques particulières, d'assurer la fourniture de cartes permettant l'approvisionnement et le paiement du carburant par cartes ainsi que des prestations annexes. Le marché porte sur les besoins suivants : - L'approvisionnement et le paiement des carburants gazole (B7), essence sans plomb SP 95 (E05) et SP 98 (E05), SP 95 (E10), AdBlue à la pompe au litre pour les véhicules de la CAPV et du CIAS ; - Les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " avec un maximum de dépenses de 30 euros TTC par opération. Cette prestation devra pouvoir être optionnelle c'est-à-dire paramétrable par carte ; - Le paiement de stationnement dans les parkings ; - Le paiement aux péages ; - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte. La description technique détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP. · CPV 09134200, 09132100, 30163100, 30163000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
83

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Appel d'offres public

Nouveau

Fourniture de TABLETPC durcies – TabletPC Rugged (3 postes) pour Logiciels Applicatifs de Situation Tactique et d’Analyse Système

Ministère des armées
France 30200000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

06/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande pour la réalisation de missions de CSPS relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var

SAGEP
Département 83 Logiciels / SaaS

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique (CT) relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var

SAGEP
Département 83 Logiciels / SaaS

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/11/2026

Autres consultations de CA Provence Verte

5 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Explorer par acheteur, secteur et localité

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.

Créer ma veille d’appels d’offresVoir les tarifs