Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif

CA du Pays de Dreux

Orléans (45)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur: CA du Pays de Dreux
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/05/2026
Publication: 19/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/04/2026
Échéance : 17/05/2026
Début prévisionnel : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

CA du Pays de Dreux a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Dreux, Eure-et-Loir et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA du Pays de DreuxAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA du Pays de Dreux a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete16
Maintenance16
Logiciels / SaaS11

Territoires cités

Dreux3
Eure-et-Loir3
Eure1
Loiret1
Yvelines1

Marchés publics de CA du Pays de Dreux Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: da989775-612f-4533-9256-dccdc7086b53
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA du Pays de Dreux
Lieu: Orléans (45)
Publication: 19/04/2026
Date limite: 17/05/2026

Référence TED: 00267475-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA du Pays de Dreux
Date limite: 17/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif
Description officielle: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: CA du Pays de Dreux
Site acheteur: www.dreux-agglomeration.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 13A07D59-0CA8-B396-C746603A4F825927

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77120000, 3410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77120000, 03410000

Calendrier et montant

Publication: 19/04/2026
Date limite: 17/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 17/07/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 60 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ae416df1-1844-4316-8867-6332e44de79f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif · Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT · CPV 77120000, 3410000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R

2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT

Délais