Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif
CA du Pays de Dreux
Orléans (45)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA du Pays de Dreux
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit:
Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum
Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
Attendus Clés
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R
2162-14 du code de la commande publique comme suit:
Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum
Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel
Publication19/04/2026
Démarrage des prestations17/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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