Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Essais et contrôles des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

CA du Pays de Dreux
Dreux (28)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Dreux, Eure-et-Loir - FRB02)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
CA du Pays de Dreux
Lieu
Dreux (28)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Début prévisionnel : 14/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

CA du Pays de Dreux a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Eure-et-Loir, Dreux et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71630000-3, 71631000-0, 71631430-3 et 71632000-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Réseaux d’assainissement et Réseaux d’eau potable
  • Codes CPV : 71630000-3, 71631000-0, 71631430-3 et 71632000-7

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA du Pays de Dreux a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance17
  • Environnement / Espaces verts / Proprete16
  • Logiciels / SaaS11

Territoires cités

  • Eure-et-Loir3
  • Dreux2
  • Eure2
  • Yvelines2
  • Nonancourt1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
396caef5-dad2-47e1-900a-51e26fdf1412
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA du Pays de Dreux
Lieu
Dreux (28)
Publication
Date limite
Référence TED
00440108-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA du Pays de Dreux
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réseaux d'eau potable
Description officielle
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre)
Lieu d’exécution
Dreux

Acheteur

Nom
CA du Pays de Dreux
Site acheteur
www.dreux-agglomeration.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EA4AC435-ADF7-B878-6EAE29102A78E328

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71630000, 71631000, 71631430, 71632000, 39350000, 65111000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71632000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 MONTH

Références

Identifiant consultation
5d838f54-6972-49a8-bb2c-ed45b243460b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Réseaux d'assainissement · Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre) · CPV 71630000, 39350000, 71631000, 71631430

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation, par essais et contrôles, des prestations permettant de vérifier la bonne exécution et la conformité des réseaux d’assainissement (lot 1) et des réseaux d’eau potable (lot 2) sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, via des bons de commande (marché à prix unitaires).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Réseaux d’assainissement

Réalisation des essais et contrôles des réseaux d’assainissement (gravitaire et refoulement / eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, incluant notamment contrôles de compactage, inspections visuelles/télévisuelles et contrôles d’étanchéité, exécutés par bons de commande.

CPV 71630000-3CPV 71631000-0CPV 71631430-3CPV 71632000-7
Lot 2Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Réseaux d’eau potable

Réalisation des essais et contrôles des réseaux d’eau potable (gravitaire et refoulement), incluant notamment essais de compactage, essais de pression, tests bactériologiques/potabilité et vérification de la protection cathodique, exécutés par bons de commande sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

CPV 71630000-3CPV 71631000-0CPV 71631430-3CPV 71632000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71630000-371631000-071631430-371632000-7
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Réseaux d'eau potable

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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