Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multi matériaux, cartons
CA du Pays de Dreux
Orléans (45)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA du Pays de Dreux
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants :
- Montant minimum de commande: Sans minimum de commande
- Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT
- Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT
Attendus Clés
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R
2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants :
- Montant minimum de commande: Sans minimum de commande
- Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT
- Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel
Publication16/04/2026
Démarrage des prestations30/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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