Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multi matériaux, cartons

CA du Pays de Dreux
Orléans (45)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
CA du Pays de Dreux
Lieu
Orléans (45)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT

Attendus Clés

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R
2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026
Démarrage des prestations30/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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