Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Territoire de la CC des Pays du Sel et du Vermois (54), DOMBASLE SUR MEURTHE 54110, FRA

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

450 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: 450 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Dombasle-sur-Meurthe et Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79311000 et 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) - Études et ingénierie
Codes CPV : 79311000 et 71410000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de C.C. des Pays du Sel et du VermoisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Etudes / Ingenierie5
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Dombasle-sur-Meurthe1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de C.C. des Pays du Sel et du Vermois Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87450
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-87450
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance technique, Assistance juridique, Etude, Ingénierie
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 79311000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir · CPV 71410000, 79311000 · Montant 450 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-87450
Contract folder ID: 8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470
Modalités de réponse: v2.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Mission d’ingénierie pour l’élaboration du PLUI-H et du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) sur le territoire de la CC Pays du Sel et du Vermois, couvrant diagnostic territorial, définition des capacités et outils opérationnels, et organisation de la continuité d’activité, avec une tranche ferme et des options.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 450 000 €EstiméHT

Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) - Études et ingénierie

Étude relative à l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour la CC Sud Retz Atlantique, incluant l’analyse du diagnostic territorial, l’inventaire des moyens et la structuration des outils opérationnels et de la continuité d’activité.

CPV 79311000CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.