Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de services d'assurance pour le Groupement de Commandes des Pays du sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Meurthe-et-Moselle (54)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/07/2026

Informations clés

Acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/05/2026
  • Échéance : 13/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Meurthe-et-Moselle

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-51826
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-51826
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de services d'assurance pour le Groupement de Commandes des Pays du sel et du Vermois
Description officielle
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 055 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-51826
Contract folder ID
7c7eb0ec-18a5-4082-a9b4-b60a4a62cf01
Modalités de réponse
www.cc-seletvermois.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
54

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/05/2026
Date limite
13/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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