Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Lieu d'exécution : Territoire de la CC des Pays du Sel et du Vermois (54), DOMBASLE SUR MEURTHE 54110, FRA

Remise des offres: 15 octobre 2026 à 12 h 00; Consultation clôturée
Montant: 450 000 €; Estimé · HT
Lots: 1 lot
Dépôt des offres: v2.marches-securises.fr; Plateforme de l’acheteur
Publication: 10/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Mission d’ingénierie pour l’élaboration du PLUI-H et du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) sur le territoire de la CC Pays du Sel et du Vermois, couvrant diagnostic territorial, définition des capacités et outils opérationnels, et organisation de la continuité d’activité, avec une tranche ferme et des options.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 450 000 €EstiméHT

Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) - Études et ingénierie

Étude relative à l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour la CC Sud Retz Atlantique, incluant l’analyse du diagnostic territorial, l’inventaire des moyens et la structuration des outils opérationnels et de la continuité d’activité.

CPV 79311000CPV 71410000

L'acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués: 41
Montant attribué: 14,8 M €

20243,9 M € · 15 marchés
20259,7 M € · 22 marchés
2026en cours1,3 M € · 4 marchés

Fournitures · 17
Travaux · 14
Services · 10

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie7
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 22 jours.

Publication de l’avis
Début de la consultation
10/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
15 octobre 2026 à 12 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87450
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description officielle: valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance technique, Assistance juridique, Etude, Ingénierie
CPV principal: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 79311000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

5 éléments

Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12 h 00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant ou plafond: 450 000 EUR

Lots

1 élément

LOT-0001: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois · valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10; · CPV 71410000, 79311000 · Montant 450 000 EUR

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: v2.marches-securises.fr
Départements de diffusion: 54

Voies de recours

1 élément

Recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir

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Familles CPV du secteur: CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots: 7931100071410000

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