Appel d'Offre PublicSource: TED

Droits statutaires (Lot 5) – Assurance

C.C.A.S. DE GRENOBLE

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Grenoble, France

Source officielle : TED

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Lieu: Grenoble (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

C.C.A.S. DE GRENOBLE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Grenoble et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens et Responsabilité Civile générale
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de C.C.A.S. DE GRENOBLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C.C.A.S. DE GRENOBLE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Grenoble2
Isère2

Marchés publics de C.C.A.S. DE GRENOBLE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fad92fcf-1961-4f6f-a16a-ec2d756b4576
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00614230-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Droits statutaires
Description officielle: La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot &quot;Droits statutaires&quot; portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lieu d’exécution: Grenoble

Acheteur

Nom: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Site acheteur: www.grenoble.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 34D378CC-B83E-C652-FE84A998AF031D16

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: bb1f3b55-83e5-4857-b51d-bde682c43634
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance multiservices pour le CCAS de Grenoble couvrant les risques liés aux dommages aux biens, à la responsabilité civile générale et à la protection juridique, avec éventuelle couverture de la flotte automobile et des droits statutaires, afin d’assurer la continuité et la qualité du service public.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Assurance couvrant les dommages aux biens (équipements, locaux et patrimoine) liés aux activités du CCAS et de Grenoble.

CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité Civile générale

Assurance responsabilité civile générale couvrant les risques liés aux activités et prestations du CCAS.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.